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Étapes (4)

Préparation des documents pour l'association

★ Elaboration des statuts de l'association Optionnel

Enregistrement de statuts à la Préfecture (4)

1 Demande d'enregistrement des statuts

2 Retrait du recepissé provisoire

3 Paiement de l'enregistrement des statuts de l'association

4 Retrait du récépissé d'enregistrement de l'association

Résumé de la procédure

Où devez-vous aller? 1

Préfecture du centre (x 4)

1 2 3 4

Résultats 1

Récépissé d'enregistrement de l'association

Documents requis
Représentants

Pièce d'identité (x 2)

1 4

Représentants

Procuration (x 2)

1 4

Pièce d'identité (x 2)

1 4

Coût estimé KMF 11,000

KMF

KMF Add Name Here

KMF 10,000 coût de l'obtention du récépissé
KMF 1,000 coût de la publication au journal officiel

Durée totale 3j 1/2 - 4j 1/2

	Min.	Max.
Durée totale:	3j 1/2	4j 1/2
dont:
Files d'attente (cumul):	10mn	30mn
Temps au guichet:	10mn	30mn
Attente entre les étapes (cumul):	3j	4j

Lois 2

Arrêté ministeriel fixant les prix des actes d'état civil

Loi N° 86-006/AF DU 30 MAI 1986 relative au contrat d'association
Article 3

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Où devez-vous aller? 1 expand_more expand_less

Résultats 1 expand_more expand_less

Documents requis Représentants expand_more expand_less

Coût estimé KMF 11,000

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Durée totale 3j 1/2 - 4j 1/2 expand_more expand_less

Lois 2 expand_more expand_less

Où devez-vous aller? 1

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Documents requis
Représentants

Durée totale 3j 1/2 - 4j 1/2

Lois 2