eRegulations Comores

Aperçu et impression

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Imprimez l'étape :

Inclure les données des recours

Format "fiche de certification"

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Étapes (2)

Payer l'impôt sur les personnes physiques (2)

1 Déclarer l'impôt sur le revenu des personnes physiques

2 Payer l'impôt sur le revenu des personnes physiques

Résumé de la procédure

Direction des Grandes Entreprises (DGE) (x 2)

Reçu de paiement BNC

Fiche de déclaration des employés

Détails du coût	Calculer les coûts
- KMF 0 - 5 % revenus mensuels fraction du revenu compris entre 150.001 et 500.000 KMF	0
- KMF 0 - 10 % revenus mensuels fraction du revenu compris entre 500.001 et 1.000.000 KMF	0
- KMF 0 - 15 % revenus mensuels fraction du revenu compris entre 1.000.001 et 1.500.000 KMF	0
- KMF 0 - 20 % revenus mensuels fraction du revenu compris entre 1.500.001 et 2.500.000 KMF	0
- KMF 0 - 25 % revenus mensuels fraction du revenu compris entre 2.500.001 et 3.500.000 KMF	0
- KMF 0 - 30 % revenus mensuels fraction du revenu compris entre 3.500.000 KMF et plus	0

Nouveau code général des impôts
Article 44-60