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Aperçu et impression

Propriétés

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Étapes (9) arrow_drop_up arrow_drop_down
Payer l'impôt sur les bénéfices divers (IBD)  (3) expand_more expand_less
Payer l'impôt général sur le revenu  (2) expand_more expand_less
Payer le droit au bail  (2) expand_more expand_less
Payer l'impôt sur les propriétés bâties louées (IPBL)  (2) expand_more expand_less

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Résumé de la procédure

Où devez-vous aller? 4 expand_more expand_less

Administration Générale des Impôts et des Domaines (AGID) (x 5)
Direction générale des impôts de Ngazidga (x 2)
Direction des Grandes Entreprises (DGE)
Trésorerie Général de l'Union des Comores

Résultats 0 expand_more expand_less

-

Documents requis expand_more expand_less

Dernier bilan comptable annuel
Déclaration IBD avec cachet de la caisse
Déclaration des revenus (liasse fiscale) (x 2)
Document justificatif des revenus (reçus, factures)
Paiement en espèce ou par chèque certifié
Déclaration du droit au bail
Fiche de contribuable (NIF)
Contrat de bail (x 2)
Pièce d'identité
Paiement par chèque ou en espèces (x 2)
Déclaration de l'IPBL
Factures d'aménagement ou d'achat
Avertissement de paiement des impôts
Représentants
Pouvoir de représenter la société (x 9)

Coût

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Détails du coût

Calcule sus costos

KMF 0
Les coûts dépendent des bénéfices réalisés voir code général des impôts de l'Union des Comores
KMF 0 -
50,000,000,000 %
sur la fraction du revenu compris entre entre 150 001 et 500 000 KMF
KMF 0 -
3 %
Droit simple
KMF 0 -
1 %
Taxe de publication foncière
KMF 0 -
1 %
Frais d'inscription
KMF 0
Les coûts sont fixés par la direction générale des impôts de Ngazidja.

Durée totale 20mn - 1h. 50mn  expand_more expand_less

  min max
Durée totale: 20mn 1h. 50mn
dont:
Files d'attente (cumul): 5mn 50mn
Temps au guichet: 15mn 1h.

Lois 1 expand_more expand_less

Code Général  des Impôts Code Général des Impôts
  Chapter itre 23 ,  Articles 11.1-11.2, 121.2 bis et suivants, 611/3, 611/15, 612/13, 614/14 et 615/13, icle 14.2, icle 213.2, icles 212.2, icles 611/11, icles 612.13, icles 612/13 et 64/4
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