1. Anciennes procédures
  2. Paiement des impôts
  3. Paiement des impôts des entreprises de plus de 20 millions de chiffre d'affaires
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Aperçu et impression

Propriétés

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Propriétés

Étapes (9) arrow_drop_up arrow_drop_down
Payer l'impôt sur les bénéfices divers (IBD)  (3) expand_more expand_less
Payer l'impôt général sur le revenu  (2) expand_more expand_less
Payer le droit au bail  (2) expand_more expand_less
Payer l'impôt sur les propriétés bâties louées (IPBL)  (2) expand_more expand_less

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Résumé de la procédure

Où devez-vous aller? 4 expand_more expand_less

Administration Générale des Impôts et des Domaines (AGID) (x 5)
1 2 3 4 5
Direction générale des impôts de Ngazidga (x 2)
6 8
Direction des Grandes Entreprises (DGE)
7
Trésorerie Général de l'Union des Comores
9

Résultats 0 expand_more expand_less

-

Documents requis
Représentants
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Dernier bilan comptable annuel
1
Déclaration IBD avec cachet de la caisse
3
Déclaration des revenus (liasse fiscale) (x 2)
4 5
Document justificatif des revenus (reçus, factures)
4
Paiement en espèce ou par chèque certifié
5
Déclaration du droit au bail
6
Fiche de contribuable (NIF)
6
Contrat de bail (x 2)
6 8
Pièce d'identité
6
Paiement par chèque ou en espèces (x 2)
7 9
Déclaration de l'IPBL
8
Factures d'aménagement ou d'achat
8
Avertissement de paiement des impôts
9
Représentants
Pouvoir de représenter la société (x 9)
1 2 3 4 5 6 7 8 9

Coût

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Détails du coût

Calculer les coûts

KMF 0
Les coûts dépendent des bénéfices réalisés voir code général des impôts de l'Union des Comores
KMF 0 -
50,000,000,000 %
sur la fraction du revenu compris entre entre 150 001 et 500 000 KMF
0 mode_edit
KMF 0 -
3 %
Droit simple
0 mode_edit
KMF 0 -
1 %
Taxe de publication foncière
0 mode_edit
KMF 0 -
1 %
Frais d'inscription
0 mode_edit
KMF 0
Les coûts sont fixés par la direction générale des impôts de Ngazidja.

Durée totale 20mn - 1h. 50mn  expand_more expand_less

  Min. Max.
Durée totale: 20mn 1h. 50mn
dont:
Files d'attente (cumul): 5mn 50mn
Temps au guichet: 15mn 1h.

Lois 1 expand_more expand_less

Code Général des Impôts Code Général des Impôts
  Chapitre itre 23 ,  Articles 11.1-11.2, 121.2 bis et suivants, 611/3, 611/15, 612/13, 614/14 et 615/13, icle 14.2, icle 213.2, icles 212.2, icles 611/11, icles 612.13, icles 612/13 et 64/4
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