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Étapes (1) arrow_drop_up arrow_drop_down
Payer les cotisations sociales  (1) expand_more expand_less

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Résumé de la procédure

Où devez-vous aller? 1 expand_more expand_less

Caisse Nationale de Solidarité et de Prévoyance Sociale

Résultats 1 expand_more expand_less

Reçu de paiement de la caisse

Documents requis expand_more expand_less

Déclaration nominative des salaires

Coût

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Détails du coût

Calcule sus costos

KMF 0 -
5 % rémunérations versées
activités de 1ère branches

Durée totale 5mn - 10mn  expand_more expand_less

  min max
Durée totale: 5mn 10mn
dont:
Temps au guichet: 5mn 10mn

Lois 1 expand_more expand_less

Décret N°14-176 rendant obligatoire l'affiliation et les cotisations dues par les employeurs à la CNSPS Décret N°14-176 rendant obligatoire l'affiliation et les cotisations dues par les employeurs à la CNSPS
  Article 10
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