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Format "fiche de certification"

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Étapes (2)

Payer l'impôt sur les BAAIC (2)

1 Déclarer l'impôt sur les BAAIC

2 Payer l'impôt sur les BAAIC

Résumé de la procédure

Direction des Grandes Entreprises (DGE) (x 2)

Reçu du BAAIC

Etat financier de l'année écoulée

Détails du coût	Calculer les coûts
- KMF 0 - 5 % revenus mensuels fraction du revenu compris entre 150.001 et 500.000 KMF	0
- KMF 0 - 10 % revenus mensuels fraction du revenu compris entre 500.001 et 1.000.000 KMF	0
- KMF 0 - 15 % revenus mensuels fraction du revenu compris entre 1.000.001 et 1.500.000 KMF	0
- KMF 0 - 20 % revenus mensuels fraction du revenu compris entre 1.500.001 et 2.500.000 KMF	0
- KMF 0 - 25 % revenus mensuels fraction du revenu compris entre 2.500.001 et 3.500.000 KMF	0
- KMF 0 - 30 % revenus mensuels fraction du revenu compris entre 3.500.000 KMF et plus	0

Nouveau code général des impôts
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