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Propriétés

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Étapes (4) arrow_drop_up arrow_drop_down
Obtenir un agrément d'investissement  (4) expand_more expand_less

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Résumé de la procédure

Où devez-vous aller? 2 expand_more expand_less

Agence Nationale pour la Promotion des Investissements (x 3)
Société Nationale de postes et services financiers

Résultats 2 expand_more expand_less

Décision d'agrément
Liste des équipements et matériels à exonérer

Documents requis expand_more expand_less

Formulaire de demande d'agrément
Lettre de demande d’agrément
Statuts de la société dûment enregistrée au registre du commerce
Certificat d'immatriculation au registre du commerce et du crédit mobilier - société
Attestation de souscription et de versement du capital
Curriculum vitae
Etude de faisabilité du projet
Etude d'impact environnemental
Pièce d'identité (x 2)
Reçu de paiement - SNPSF

Coût estimé KMF  150,000

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KMF expand_more expand_less
  • KMF Add Name Here
KMF 75,000
si le coût du projet d'investissement est compris entre 20 000 000KMF à 100 000 000 KMF : Régime A
KMF 75,000
Régime A: coût du projet d'investissement compris entre 20 000 000 et 100 000 000

Durée totale 9j - 17j  expand_more expand_less

  min max
Durée totale: 9j 17j
dont:
Files d'attente (cumul): 0mn 35mn
Temps au guichet: 35mn 1h. 20mn
Attente entre les étapes (cumul): 8j 16j

Lois 2 expand_more expand_less

Arrêté N° 075/MFBI/CAB fixant les modalités de perception des d d'agrément, des exonérations Arrêté N° 075/MFBI/CAB fixant les modalités de perception des droits d'agrément et des exonérations
Code des investissements 2021 Code des investissements 2020
  Article 2-4
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