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Étapes (4)

Préparation pour le transfert d'un titre existant (1)

1 Signature du contrat de vente

Transfert d'un titre existant (3)

2 Demande d'enregistrement d'un transfert de titre foncier

3 Paiement de l'enregistrement du transfert de titre foncier

4 Retrait du certificat d'immatriculation et du plan croquis

Résumé de la procédure

Où devez-vous aller? 2

Notaire

Direction générale des impôts de Ngazidga (x 3)

2 3 4

Résultats 2

Certificat d'immatriculation et de situation juridique

Plan croquis

Documents requis
Représentants

Acte de propriété

Pièce d'identité (x 2)

1 2

Duplicata du titre foncier

Paiement en espèce ou par chèque certifié

Reçu de paiement de l'enregistrement du terrain

Représentants

Procuration (x 2)

2 4

Coût estimé KMF 50,000

KMF

KMF Add Name Here

This is an estimate based on a series of assumptions which you can modifier to calculate your own costs:

Détails du coût	Calculer les coûts
KMF 20,000 pour transaction jusqu'à 400 000 KMF
- KMF 0 - 8 % sur le contrat de vente	0
KMF 30,000 frais de mutation
- KMF 0 - KMF 1,000 par par page coût d'un timbre du plan croquis	0
- KMF 0 - KMF 500 par par page coût d'un timbre de l'acte de vente	0

Durée totale 35mn - 1h. 15mn

	Min.	Max.
Durée totale:	35mn	1h. 15mn
dont:
Files d'attente (cumul):	15mn	35mn
Temps au guichet:	20mn	40mn

Lois 3

Code Général des Impôts

Décret du 4 fevrier 1911 sur la réorganisation de la propriété foncière
Article 75-C

Décret du 9 juin 1931 portant réorganisation du régime de la propriété foncière dans l'archipel des art. 1, 6, 17, 18, 72, 111, 118, 124, 125, 127, 129, 130, 142, 143, 144, 145 et 155
Articles 1, 6, 17, 18, 72, 111, 118, 124, 125, 127, 129, 130, 142, 143, 144, 145, 155

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Où devez-vous aller? 2 expand_more expand_less

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Documents requis Représentants expand_more expand_less

Coût estimé KMF 50,000

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Détails du coût

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Durée totale 35mn - 1h. 15mn expand_more expand_less

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