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Étapes (11)

Immatriculation au registre du commerce (2)

1 Demande d'immatriculation au registre du commerce

2 Retrait du certificat d'immatriculation

Inscription aux impôts d'un commerçant (6)

3 Demande de paiement de la patente

4 Détermination du montant de la patente

5 Paiement et retrait de la patente

6 Demande du numéro d'identification fiscale et du quitus fiscal

7 Paiement du numéro d'identification fiscale et du quitus fiscal

8 Retrait du numéro d'identification fiscale et du quitus fiscal

Transfert d'un titre existant (3)

9 Demande d'enregistrement d'un transfert de titre foncier

10 Paiement de l'enregistrement du transfert de titre foncier

11 Retrait du certificat d'immatriculation et du plan croquis

Résumé de la procédure

Où devez-vous aller? 3

Tribunal de Commerce (x 2)

1 2

Direction générale des impôts de Ngazidga (x 6)

3 4 5 9 10 11

Administration Générale des Impôts et des Domaines (AGID) (x 3)

6 7 8

Résultats 6

Certificat d'immatriculation au registre du commerce

Patente de l'année en cours

Numéro d’Identification Fiscale

Quitus fiscal

Certificat d'immatriculation et de situation juridique

Plan croquis

Documents requis
Représentants

Pièce d'identité (x 3)

1 2 9

Contrat de bail

Formulaire de demande de NIF

Photo d'identité

Duplicata du titre foncier

Paiement en espèce ou par chèque certifié

Reçu de paiement de l'enregistrement du terrain

Représentants

Procuration (x 4)

1 2 9 11

Pièce d'identité (x 3)

1 2 6

Pouvoir simple

Coût estimé KMF 72,500

KMF

KMF Add Name Here

This is an estimate based on a series of assumptions which you can modifier to calculate your own costs:

Détails du coût	Calculer les coûts
KMF 7,500 pour le certificat d'immatriculation
-1 0 Le montant de la patente dépend de l'activité exercée.
KMF 25,000 coût de l'obtention du NIF
KMF 10,000 coût de l'obtention du quitus fiscal
- KMF 0 - 8 % sur le contrat de vente	0
KMF 30,000 frais de mutation
- KMF 0 - KMF 1,000 par par page coût d'un timbre du plan croquis	0
- KMF 0 - KMF 500 par par page coût d'un timbre de l'acte de vente	0

Durée totale 5h. - 3j 1/2

	Min.	Max.
Durée totale:	5h.	3j 1/2
dont:
Files d'attente (cumul):	20mn	2h. 10mn
Temps au guichet:	40mn	1h. 55mn
Attente entre les étapes (cumul):	4h.	2j 1/2

Lois 6

Acte uniforme portant sur le droit commercial général
Article 45

Tarif des actes de justice, des cours et tribunaux

Arreté n° 07-13 du 23 avril 2007
Articles des cours et tribunaux, portant tarif des actes de justice

Code Général des Impôts

Décret du 4 fevrier 1911 sur la réorganisation de la propriété foncière

Décret du 9 juin 1931 portant réorganisation du régime de la propriété foncière dans l'archipel des art. 1, 6, 17, 18, 72, 111, 118, 124, 125, 127, 129, 130, 142, 143, 144, 145 et 155
Articles 1, 6, 17, 18, 72, 111, 118, 124, 125, 127, 129, 130, 142, 143, 144, 145, 155

Nouveau code général des impôts
Articles 159, 179

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Où devez-vous aller? 3 expand_more expand_less

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Documents requis Représentants expand_more expand_less

Coût estimé KMF 72,500

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Détails du coût

Calculer les coûts

Durée totale 5h. - 3j 1/2 expand_more expand_less

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Où devez-vous aller? 3

Résultats 6

Documents requis
Représentants

Durée totale 5h. - 3j 1/2

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