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Étapes (15)

Préparation pour l'immatriculation d'un morcellement d'un titre foncier (7)

1 Signature du contrat de vente

2 Demande du plan croquis

3 Paiement de la demande du plan croquis

4 Retrait de la demande de plan croquis

5 Obtention d'un rendez-vous pour la levée topographique du terrain

6 Levée topographique du terrain

7 Retrait du plan croquis

Immatriculation de la propriété en morcellement (3)

8 Demande d'immatriculation du terrain

9 Paiement de l'immatriculation du terrain

10 Retrait du certificat d'immatriculation

Bornage de la propriété morcelée (3)

11 Obtention d'un rendez-vous pour le bornage

12 Achat des bornes

13 Délimitation du terrain (bornage)

Obtention du duplicata du titre foncier morcelé (2)

14 Demande de duplicata du titre foncier

15 Retrait du duplicata du titre foncier

Résumé de la procédure

Où devez-vous aller? 5

Notaire

Direction générale des impôts de Ngazidga (x 7)

2 3 4 8 9 10 15

Direction des affaires domaniales et foncières (Topo) (x 5)

5 6 7 11 13

Etablissement SALIM-BADRIA & Fils

Ministère des Finances

Résultats 2

Certificat d'immatriculation et de situation juridique

Duplicata du titre foncier

Documents requis
Représentants

Acte de propriété (x 2)

1 2

Pièce d'identité (x 6)

1 6 7 8 14 15

Plan croquis

Reçu de paiement de la demande des plans croquis

Paiement en espèces

Représentants

Procuration (x 8)

4 6 7 8 10 11 14 15

Coût estimé KMF 109,000

KMF

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This is an estimate based on a series of assumptions which you can modifier to calculate your own costs:

Détails du coût	Calculer les coûts
KMF 20,000 pour transaction jusqu'à 400 000 KMF
KMF 15,000 coût de la demande du plan croquis
KMF 10,000 pour les terrains de moins d'un hectare
KMF 30,000 droits de conservation
- KMF 0 - KMF 500 par par page coût d'un timbre sur l'acte de vente	0
- KMF 0 - KMF 1,000 par par page coût d'un timbre sur le plan croquis	0
- KMF 0 - 8 % mentionnée sur le contrat de vente	0
KMF 500 pour une petite borne
KMF 1,000 pour une grande borne
KMF 22,500 coût des outils nécessaires au bornage
KMF 10,000 coût du duplicata du titre foncier

Durée totale 14j - 42j

	Min.	Max.
Durée totale:	14j	42j
dont:
Files d'attente (cumul):	30mn	1h. 30mn
Temps au guichet:	35mn	1h. 40mn
Attente entre les étapes (cumul):	14j	41j

Lois 2

Décret du 4 fevrier 1911 sur la réorganisation de la propriété foncière
Articles 73, 75, 75-B, 75-C, 79, 80, 80 Al. 2, 125, 126, 127

Décret du 9 juin 1931 portant réorganisation du régime de la propriété foncière dans l'archipel des
Articles 1, 6, 17, 18, 72, 111, 118, 124, 125, 127, 129, 130, 142, 143, 144, 145, 155

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Où devez-vous aller? 5 expand_more expand_less

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Documents requis Représentants expand_more expand_less

Coût estimé KMF 109,000

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Détails du coût

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Durée totale 14j - 42j expand_more expand_less

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Où devez-vous aller? 5

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Représentants

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