1. Anciennes procédures
  2. Obtenir une exonération douanière
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Étapes (2) arrow_drop_up arrow_drop_down
Obtenir l'exonération douanière  (2) expand_more expand_less

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Résumé de la procédure

Où devez-vous aller? 1 expand_more expand_less

Agence Nationale pour la Promotion des Investissements (x 2)
1 2

Résultats 1 expand_more expand_less

Exonération des droit et taxes des douanes
2

Documents requis expand_more expand_less

Lettre de demande d’exonération des droits de douane
1
Quitus fiscal
1
Liste des équipements et matériels à exonérer
1
Facture des produits à exonérer
1
Facture du fret
1

Coût

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Détails du coût

Calculer les coûts

KMF 0 -
1 %
de la valeur CAF des produits importés
0 mode_edit

Durée totale 4h. 15mn - 1j 1/2  expand_more expand_less

  Min. Max.
Durée totale: 4h. 15mn 1j 1/2
dont:
Files d'attente (cumul): 5mn 15mn
Temps au guichet: 10mn 20mn
Attente entre les étapes (cumul): 4h. 1j

Lois 2 expand_more expand_less

Arrêté N° 075/MFBI/CAB fixant les modalités de perception des d d'agrément, des exonérations Arrêté N° 075/MFBI/CAB fixant les modalités de perception des droits d'agrément et des exonérations
  Article 1
Décret de l'agrément Décret N°8-064/PR fixant la procédure d'octroi des avantages du code des investissements
  Articles 3, icles 2
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