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Propriétés

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Étapes (7) arrow_drop_up arrow_drop_down
S'enregistrer comme commerçant  (2) expand_more expand_less
Demande du numéro d'identification fiscale  (2) expand_more expand_less
Payer la patente  (3) expand_more expand_less

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Résumé de la procédure

Où devez-vous aller? 5 expand_more expand_less

Agence Nationale pour la Promotion des Investissements
Tribunal de Commerce
Administration Générale des Impôts et des Domaines (AGID) (x 3)
Bureau de domaine I
Bureau de domaine II

Résultats 3 expand_more expand_less

Certificat d'immatriculation au registre du commerce et du crédit mobilier - commerçant
Carte du contribuable
Carte de patente

Documents requis expand_more expand_less

Pièce d'identité (x 3)
Fiche de renseignement - personne physique
Formulaire P1 - demande d'immatriculation au RCCM
Certificat de résidence
Contrat de bail (x 2)
Extrait de casier judiciaire
Photo d'identité
Certificat d'immatriculation au registre du commerce et du crédit mobilier - société
Récépissé NIF
Carte du contribuable
Fiche d'imposition
Reçu de la patente
Représentants
Procuration

Coût estimé KMF  30,000

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KMF expand_more expand_less
  • KMF Add Name Here
KMF 15,000
Frais d'enregistrement
KMF 15,000
frais d'enregistrement pour l'obtention du NIF

Durée totale 17j - 34j  expand_more expand_less

  min max
Durée totale: 17j 34j
dont:
Files d'attente (cumul): 20mn 2h.
Temps au guichet: 35mn 1h. 10mn
Attente entre les étapes (cumul): 16j 33j

Lois 4 expand_more expand_less

Acte Uniforme Droit Commercial Général Acte uniforme portant sur le droit commercial général
  Article 45
Tarif des actes de justice, des cours et tribunaux Arreté n° 07-13 du 23 avril 2007
  Articles des cours et tribunaux, portant tarif des actes de justice
Code Général  des Impôts Code Général des Impôts
  Article 165 - 179
Nouveau code général des impôts Nouveau code général des impôts Livre des procédures - art L.3.- 1
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