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Propriétés

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Inclure les données des recours

Format "fiche de certification"

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Étapes (19)

Préparation pour l'immatriculation (6)

1 Demande de plan croquis

2 Paiement de la demande du plan croquis

3 Retrait de la demande du plan croquis

4 Obtention d'un rendez-vous pour la levée topographique du terrain

5 Levée topographique du terrain

6 Retrait du plan croquis

Obtenir l'acte de notoriété publique (5)

7 Obtention d'un rendez vous avec le Cadi

8 Demande d'acte de notoriété publique

9 Signature de l'acte par les témoins

10 Paiement de l'acte de notoriété publique

11 Obtention de l'acte de notoriété publique

Enregistrement de l'acte de notoriété publique et immatriculation du terrain (3)

12 Demande d'enregistrement de l'acte de notoriété publique et du terrain

13 Paiement de l'enregistrement de l'acte de notoriété et du terrain

14 Retrait de l'acte de notoriété publique enregistré et du certificat d'immatriculation provisoire

Bornage de la propriété (3)

15 Obtention d'un rendez-vous pour le bornage

16 Achat des bornes

17 Délimitation du terrain (bornage)

Obtention du duplicata du titre foncier (2)

18 Se renseigner sur l'état de la demande d'obtention du titre foncier

19 Retrait du duplicata du titre foncier

Résumé de la procédure

Où devez-vous aller? 7

Direction générale des impôts de Ngazidga (x 6)

1 2 3 12 13 14

Direction des affaires domaniales et foncières (Topo) (x 5)

4 5 6 15 17

Palais de Justice (x 4)

7 9 10 11

Tribunal de Commerce

Etablissement SALIM-BADRIA & Fils

Ministère des Finances

Administration Générale des Impôts et des Domaines (AGID)

Résultats 4

Plan croquis enregistré

Certificat provisoire d'immatriculation

Acte de notoriété publique enregistré

Duplicata du titre foncier

Documents requis
Représentants

Formulaire de demande de plan croquis

Pièce d'identité (x 5)

1 8 9 11 19

carte d’identité

Réquisition d'immatriculation

Représentants

Pouvoir simple (x 2)

1 5

Pièce d'identité (x 3)

1 5 19

Procuration

Coût estimé KMF 107,500

KMF

KMF Add Name Here

This is an estimate based on a series of assumptions which you can modifier to calculate your own costs:

Détails du coût	Calculer les coûts
KMF 15,000 coût de la demande du plan croquis
KMF 10,000 coût des outils nécessaires à la levée topographique
- KMF 0 - 0 % Le montant est determiné par le Cadi ou le notaire et se situe entre 1% et 7% de la valeur du terrain.	0
KMF 30,000 droits de conservation
- KMF 500 - KMF 500 par par page de l'acte de notoriété publique timbre	1
KMF 1,000 par timbre sur les plans croquis
KMF 2,000 publication au journal officiel
- KMF 0 - 5 % droit simple d'enregistrement	0
- KMF 0 - 2 % taxe de publicité foncière	0
- KMF 0 - 1 % frais d'inscription	0
KMF 500 pour une petite borne
KMF 1,000 pour une grande borne
KMF 22,500 coût des outils nécessaires au bornage
KMF 25,000 coût du duplicata du titre foncier