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Aperçu et impression

Propriétés

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Étapes (8) arrow_drop_up arrow_drop_down
Payer la patente et la taxe professionnelle unique  (2) expand_more expand_less
Payer l'impôt général sur le revenu  (2) expand_more expand_less
Payer le droit au bail  (2) expand_more expand_less
Payer l'impôt sur les propriétés bâties louées (IPBL)  (2) expand_more expand_less

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Résumé de la procédure

Où devez-vous aller? 4 expand_more expand_less

Direction générale des impôts de Ngazidga (x 4)
Administration Générale des Impôts et des Domaines (AGID) (x 2)
Direction des Grandes Entreprises (DGE)
Trésorerie Général de l'Union des Comores

Résultats 0 expand_more expand_less

-

Documents requis expand_more expand_less

Patente
Déclaration de recettes (reçu)
Compte d'exploitation
Paiement en espèce ou par chèque certifié (x 2)
Déclaration des revenus (liasse fiscale) (x 2)
Document justificatif des revenus (reçus, factures)
Déclaration du droit au bail
Fiche de contribuable (NIF)
Contrat de bail (x 2)
Pièce d'identité
Paiement par chèque ou en espèces (x 2)
Déclaration de l'IPBL
Factures d'aménagement ou d'achat
Avertissement de paiement des impôts
Représentants
Pouvoir de représenter la société (x 8)

Coût

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Détails du coût

Calcule sus costos

KMF 0
Les coûts dépendent de l'activité exercée, de la nature, de l'utilisation du siège social et de la date d'obtention de ladite patente. Voir annexes du Code général des impôts.
En ce qui concerne la T.P.U, pour un chiffre d'affaire compris : 1. Entre 0 et 3000000KMF : le montant à payer correspond à celui de la patente 2. Entre 3000000KMF et 5000000KMF :le montant à payer correspond à celui
KMF 0 -
50,000,000,000 %
sur la fraction du revenu compris entre entre 150 001 et 500 000 KMF
KMF 0 -
3 %
Droit simple
KMF 0 -
1 %
Taxe de publication foncière
KMF 0 -
1 %
Frais d'inscription
KMF 0
Les coûts sont fixés par la direction générale des impôts de Ngazidja.

Durée totale 20mn - 1h. 40mn  expand_more expand_less

  min max
Durée totale: 20mn 1h. 40mn
dont:
Files d'attente (cumul): 0mn 40mn
Temps au guichet: 20mn 1h.

Lois 2 expand_more expand_less

Code Général  des Impôts Code Général des Impôts
  Chapter itre 23 ,  Articles 11.1-11.2, 314, 611/3, 611/15, 612/13, 614/14 et 615/13, icle 14, icle 14.2, icles 611/11, icles 612.13, icles 612/13 et 64/4
Décret d'application de la loi de finances de Ngazidja Décret d'application de la loi de finances de Ngazidja
  Article 3
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