eRegulations Comores

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Étapes (8)

Payer la patente et la taxe professionnelle unique (2)

1 Demande de renouvellement de patente et déclaration de la taxe professionnelle unique

2 Paiement des droits et retrait de la nouvelle patente

Payer l'impôt général sur le revenu (2)

3 Déclaration des revenus

4 Paiement de l'impôt général sur le revenu

Payer le droit au bail (2)

5 Déclaration du droit au bail

6 Paiement des droits de bail

Payer l'impôt sur les propriétés bâties louées (IPBL) (2)

7 Dépôt de la déclaration d'impôt sur les propriétés bâties louées

8 Paiement de l'impôt sur les propriétés bâties louées

Résumé de la procédure

Où devez-vous aller? 4

Direction générale des impôts de Ngazidga (x 4)

1 2 5 7

Administration Générale des Impôts et des Domaines (AGID) (x 2)

3 4

Direction des Grandes Entreprises (DGE)

Trésorerie Général de l'Union des Comores

Résultats 0

Documents requis
Représentants

Patente

Déclaration de recettes (reçu)

Compte d'exploitation

Paiement en espèce ou par chèque certifié (x 2)

2 4

Déclaration des revenus (liasse fiscale) (x 2)

3 4

Document justificatif des revenus (reçus, factures)

Déclaration du droit au bail

Fiche de contribuable (NIF)

Contrat de bail (x 2)

5 7

Pièce d'identité

Paiement par chèque ou en espèces (x 2)

6 8

Déclaration de l'IPBL

Factures d'aménagement ou d'achat

Avertissement de paiement des impôts

Représentants

Pouvoir de représenter la société (x 8)

1 2 3 4 5 6 7 8

Coût

Détails du coût	Calculer les coûts
KMF 0 Les coûts dépendent de l'activité exercée, de la nature, de l'utilisation du siège social et de la date d'obtention de ladite patente. Voir annexes du Code général des impôts. En ce qui concerne la T.P.U, pour un chiffre d'affaire compris : 1. Entre 0 et 3000000KMF : le montant à payer correspond à celui de la patente 2. Entre 3000000KMF et 5000000KMF :le montant à payer correspond à celui
- KMF 0 - 50,000,000,000 % sur la fraction du revenu compris entre entre 150 001 et 500 000 KMF	0
- KMF 0 - 3 % Droit simple	0
- KMF 0 - 1 % Taxe de publication foncière	0
- KMF 0 - 1 % Frais d'inscription	0
KMF 0 Les coûts sont fixés par la direction générale des impôts de Ngazidja.

Durée totale 20mn - 1h. 40mn

	Min.	Max.
Durée totale:	20mn	1h. 40mn
dont:
Files d'attente (cumul):	0mn	40mn
Temps au guichet:	20mn	1h.

Lois 2

Code Général des Impôts
Chapitre itre 23 , Articles 11.1-11.2, 314, 611/3, 611/15, 612/13, 614/14 et 615/13, icle 14, icle 14.2, icles 611/11, icles 612.13, icles 612/13 et 64/4

Décret d'application de la loi de finances de Ngazidja
Article 3

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Coût

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