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Étapes (17)

Traduction des statuts d'une société étrangère (2)

1 Demande de traduction des statuts d'une société étrangère

2 Retrait des statuts traduits

Enregistrement des statuts à la direction générale des impôts de Ngazidja (3)

3 Demande d'enregistrement des statuts de la société étrangère

4 Paiement des droits d'enregistrement

5 Retrait des statuts enregistrés localement de la société étrangère

Obtention de l'extrait de casier judiciaire du gérant (4)

6 Paiement de la copie d'acte de naissance et du contrat de bail

7 Demande de la copie d'acte de naissance et de la légalisation du contrat de bail

8 Demande d'extrait de casier judiciaire

9 Retrait de l'extrait de casier judiciaire

Immatriculation au registre de commerce de la succursale (2)

10 Demande d'immatriculation au registre du commerce

11 Retrait du certificat d'immatriculation au registre du commerce

Inscription aux impôts de la succursale (6)

12 Demande de paiement de la patente

13 Détermination du montant de la patente

14 Paiement et retrait de la patente

15 Demande du numéro d'identification fiscale

16 Paiement du numéro d'identification fiscale

17 Retrait du numéro d'identification fiscale

Résumé de la procédure

Où devez-vous aller? 6

Traducteur indépendant assermenté (x 2)

1 2

Direction générale des impôts de Ngazidga (x 6)

3 4 5 12 13 14

Préfecture du centre (x 2)

6 7

Parquet de la République (x 2)

8 9

Tribunal de Commerce (x 2)

10 11

Administration Générale des Impôts et des Domaines (AGID) (x 3)

15 16 17

Résultats 3

Certificat d'immatriculation au registre du commerce

Patente de l'année en cours

Numéro d’Identification Fiscale

Documents requis
Non résidents Représentants

Statuts de la société mère

Paiement en espèce ou par chèque certifié

Acte de naissance

Contrat de bail

Pièce d'identité (x 7)

7 10 11 12 15 16 17

Procès verbal indiquant le nom du gérant

Formulaire de demande de NIF

Photo d'identité

Non résidents

Passeport

Procuration

Visa

Représentants

Pièce d'identité (x 7)

10 11 12 13 15 16 17

Procuration (x 6)

11 12 13 15 16 17

Coût estimé KMF 39,500

KMF

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Détails du coût	Calculer les coûts
- KMF 0 - KMF 5,000 par par page	0
KMF 0 Les droits d'enregistrement de la succursale sont déterminés par le fonctionnaire en charge de l'étape en fonction du contenu des statuts de l'entreprise mère
- KMF 0 - KMF 500 par par page des statuts	0
KMF 1,000 PV de la nomination du premier gérant
KMF 1,000 pour la copie d'acte de naissance
KMF 2,000 pour la légalisation des deux contrats de bail
KMF 500 droit de caisse
KMF 10,000 coût du certificat d'immatriculation
KMF 0 Le montant de la patente dépend de l'activité exercée, de la nature de l'utilisation du siège social et de la date d'obtention de ladite patente. Voir annexe 1 du Code général des impôts.
KMF 25,000 coût de l'obtention du NIF

Durée totale 8j - 17j

	Min.	Max.
Durée totale:	8j	17j
dont:
Files d'attente (cumul):	40mn	2h. 55mn
Temps au guichet:	1h. 10mn	4h. 30mn
Attente entre les étapes (cumul):	8j	16j

Lois 8

Acte uniforme portant sur le droit commercial général
Articles 27, 27-6, 28-4, 28, 29, 30, 31, 32

Acte uniforme sur les sociétés commerciales et groupement d'intérêt économique (GIE)
Article 29

Annexe 1 du code général des impots

Arrêté ministeriel fixant les prix des actes d'état civil

Tarif des actes de justice, des cours et tribunaux

Arreté n° 07-13 du 23 avril 2007
Articles des cours et tribunaux, portant tarif des actes de justice

Code Général des Impôts
Articles 311, 313, 314, 621, 622

Décret d'application de la loi de finances de Ngazidja

Nouveau code général des impôts Ce code, bien que promulgué, n'est pas encore opérationnel.
Article 406

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Où devez-vous aller? 6 expand_more expand_less

Résultats 3 expand_more expand_less

Documents requis Non résidents Représentants expand_more expand_less

Coût estimé KMF 39,500

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Détails du coût

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Durée totale 8j - 17j expand_more expand_less

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Où devez-vous aller? 6

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Documents requis
Non résidents Représentants

Durée totale 8j - 17j

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