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Aperçu et impression

Propriétés

Étapes (4) arrow_drop_up arrow_drop_down
Préparation des documents pour l'association expand_more expand_less
Enregistrement de statuts à la Préfecture  (4) expand_more expand_less

4
Retrait du récépissé d'enregistrement de l'association

Où devez vous aller ?

Entité en charge

Préfecture du centre

A proximité de la Place de France, Moroni

Service concerné

Secrétariat général de la Préfecture

Lun: 07:30 - 14:30
Mar: 07:30 - 14:30
Mer: 07:30 - 14:30
Jeu: 07:30 - 14:30
Ven: 07:30 - 11:00
Sam: 07:30 - 12:00

Personne responsable

Ahamada Ali

Secrétaire général
Tel: +269 333 54 26

Qu'allez vous obtenir ?

Reçu de paiement blanc
Récépissé d'enregistrement de l'association

Que devez vous fournir ?

1.
(original)
2.
(original)
3. 01 - Libre deuda de patente
Présence physique
du dirigeant de l'association ou d'un représentant autorisé
4. 01 - Libre deuda de patente
Pièce d'identité (original)
Pour le représentant autorisé
1. Procuration
Procuration (original)
2. 01 - Libre deuda de patente
Pièce d'identité (original)

Combien de temps ça dure ?

Files d'attente: Min.   5mn - Max.  10mn
Temps au guichet: Min.   5mn - Max.   10mn

Bon à savoir

L'insertion au Journal Officiel demandée par la loi 86-006 (article 3) n'est pas exigée en pratique étant donné que le Journal Officiel n'est pas ne sort plus constamment.
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