Entités administratives

Bases légales et normes

Formulaires et documents

document type Formulaire de demande de plan croquis
document type Formulaire de demande du plan croquis
Formulaire incluant la liste des produits (matériels, équipement, pièces)
document type Justificatif des fonds
Justificatif des fonds
Justificatifs de la propriété par tous moyens (titre de propriété, acte de notoriété, testament)
document type Lettre de demande d’agrément
document type Lettre de demande d’exonération des droits de douane
document type Lettre de demande de dépôt capital
document type Lettre de recours au Préfet
Licence d'importation
Liste de colisage
document type Liste de colisage
document type Liste des équipements et matériels à exonérer
Mention orale de la dénomination sociale
Mention orale du Capital social
document type Modèle de déclaration de régularité et de conformité
Modèle de statuts
document type Note de présentation du projet
document type Numéro d'enregistrement à la recevabilité
document type Numéro d'identification fiscale (NIF)
Original du document à certifier ou à légaliser
paiement en espece
Paiement en espèce ou par chèque certifié
document type Paiement en espèces
Paiement par chèque ou en espèces
document type Passeport
document type Patente
document type Patente de l'année en cours
document type Photo d'identité
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