Entités administratives

Bases légales et normes

Formulaires et documents

document type Décision d'agrément
document type Déclaration (DAU)
document type Déclaration de l'IPBL
Déclaration de mise en recouvrement du droit au bail
document type Déclaration de recettes (reçu)
Déclaration de recettes expirée
document type Déclaration de régularité et de conformité
Déclaration des revenus (liasse fiscale)
document type Déclaration du droit au bail
document type Déclaration IBD avec cachet de la caisse
document type Déclaration notariée de versement et de souscription du capital
document type Demande de plan croquis
document type Demande de plan croquis dûment remplie
document type Demande de visa long séjour
Demande d'exonération adressée au Directeur Général de l'agence
Demande d'immatriculation de la succursale
Demande d'ouverture d'un compte par le futur gérant ou une personne habilitée
Dernier bilan comptable annuel
Document à certifier ou à légaliser
Document justificatif des revenus (reçus, factures)
document type Duplicata du titre foncier
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