Liste des étapes
Nombre total d'étapes : 3
Obtenir un agrément d'investissement (3)
1 Demande de l'agrément d'investissement 
2 Paiement des frais du dossier 
3 Retrait de l'agrément d'investissement 
End
Résumé de la procédure Imprimer Résumé de la procédure Pas d'étape précédente Demande de l'agrément d'investissement

Où aller

Voici les institutions où vous devrez vous rendre. Le chiffre qui suit le nom de l'institution indique le nombre d'interactions nécessaires avec cette institution.
Agence Nationale pour la Promotion des Investissements (x 3)
1 2 3

Résultats de la procédure

L'objectif de la procédure est d'obtenir ces documents.
Décision d'agrément
3
Décision d'agrément 

Documents nécessaires

Les documents avec un bandeau vert vous seront remis durant la procédure.

Agrément d’exploitation
1
Agrément d’exploitation 
Certificat d'immatriculation au registre du commerce
1
Certificat d'immatriculation au registre du commerce 
Etude de faisabilité du projet
1
Etude de faisabilité du projet 
Etude d'impact environnemental
1
Etude d'impact environnemental 
Justificatif des fonds
1
Justificatif des fonds 
Statuts enregistrés aux impôts
1
Statuts enregistrés aux impôts 
Formulaire de demande d'agrément
1
Formulaire de demande d'agrément  
Lettre de demande d’agrément
1
Lettre de demande d’agrément 
Reçu de paiement
3
Reçu de paiement 

Combien ça coûte ?

Cette liste récapitule les coûts dans toutes les étapes de la procédure.
Le coût total de la procédure est estimé à  KMF 150,000  
KMF 100,000 (si le coût du projet d'investissement est supérieur à 100 000 000 KMF : Régime B) 
KMF 50,000 (si le coût du projet d'investissement est compris entre 5 000 000KMF et 100 000 000 KMF : Régime A) 

Durée

La durée totale est estimée en aditionnant le temps passé 1) dans les files d'attentes, 2) au guichet et 3) entre les étapes.
  min. max.
Durée totale: 3 j 8 j
dont:
Files d'attente (cumul):    15mn
Temps au guichet (cumul):  5mn  20mn
Attente entre les étapes (cumul): 3 j 8 j

Base légale

Ces textes de loi justifient l'existence et les modalités de la procédure.
Arrêté N° 075/MFBI/CAB fixant les modalités de perception des droits d'agrément et des exonérationsArrêté N° 075/MFBI/CAB fixant les modalités de perception des d d'agrément, des exonérationsarrete%20su%20les%20couts%2ejpgarrete%20su%20les%20couts%2ejpg Arrêté N° 075/MFBI/CAB fixant les modalités de perception des droits d'agrément et des exonérations
Code des investissementsCode des investissementscode%5fdes%5finvestissement%2epdfcode%5fdes%5finvestissement%2epdf Code des investissements
Code des investissements version anglaiseCode des investissements version anglaisecode%20anglais%20pdf%2epdfcode%20anglais%20pdf%2epdf Code des investissements version anglaise
Décret N°8-064/PR fixant la procédure d'octroi des avantages du code des investissements23Décret de l'agrémentdecret%202%20anpi%2epdfdecret%202%20anpi%2epdf Décret N°8-064/PR fixant la procédure d'octroi des avantages du code des investissements
 (Articles , 2, 3)