Liste des étapes
Nombre total d'étapes : 4 + 1 Etape(s) optionnelle(s)
Préparation des documents pour l'association
* Optionnel: Elaboration des statuts de l'association 
 
Enregistrement de statuts à la Préfecture (4)
1 Demande d'enregistrement des statuts 
2 Retrait du recepissé provisoire 
3 Paiement de l'enregistrement des statuts de l'association 
4 Retrait du récépissé d'enregistrement de l'association 
End
*Optionnel: Elaboration des statuts de l'association
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Résumé de la procédure Pas d'étape précédenteDemande d'enregistrement des statuts
Cette étape n'est pas légalement obligatoire, mais elle est recommandée

Où devez vous aller ?

Entité en charge

L'Interface Culture

Centre Culturel et de Loisir de Badjanani, Moroni
Tel: +269 331 06 96
linterfaceculture@hotmail.com

Service concerné

Direction Exécutive et vie associative

Lun: 08:00-14:00
Mar: 08:00-14:00
Mer: 08:00-14:00
Jeu: 08:00-14:00
Ven: 08:00-11:00
Sam: 08:00-12:00

Personne responsable

Tourqui El Galib

Directeur Exécutif
Tel:+269 331 06 96
linterfaceculture@hotmail.com

Qu'allez vous obtenir ?

01
Statuts associatifs rédigés x 5 01 - Statuts associatifs rédigés
02
Procès verbal de l'assemblée générale constitutive x 5 02 - Procès verbal de l'assemblée générale constitutive

Que devez vous fournir ?

1. 1 - Mention des caractéristiques principales de l'association 
Mention des caractéristiques principales de l'association
Nom, objet, siège de l'association; nom, profession et domicile des responsables

Combien ça coûte ?

KMF 12,500  (coût de l'élaboration des statuts)

Combien de temps ça dure ?

Files d'attente: min. 5mn - max. 10mn
Temps au guichet: min. 5mn - max. 20mn
Attente avant étape suivante:min. 2 j - max. 4 j

Pourquoi est-ce obligatoire ?

1. 1 - Loi N° 86-006/AF DU 30 MAI 1986 relative au contrat d'association 
Loi N° 86-006/AF DU 30 MAI 1986 relative au contrat d'association

Bon à savoir

Les statuts et le règlement intérieur peuvent être rédigés par les membres eux mêmes, chez certains notaires ou encore des sociétés de conseil. Nous prenons ici l'exemple d'une structure associative qui aide à la rédaction de ces documents " L'interface Culture". Le réglement intérieur peut être rédigé pour 2500 KMF supplémentaires. Ci-joint des statuts type d'une association et le PV de l'Assemblée Générale Constitutive.
1 - Statuts types d'une association Statuts types d'une association