Liste des étapes
Nombre total d'étapes : 4 + 1 Etape(s) optionnelle(s)
Préparation des documents pour l'association
* Optionnel: Elaboration des statuts de l'association 
 
Enregistrement de statuts à la Préfecture (4)
1 Demande d'enregistrement des statuts 
2 Retrait du recepissé provisoire 
3 Paiement de l'enregistrement des statuts de l'association 
4 Retrait du récépissé d'enregistrement de l'association 
End
Résumé de la procédure Imprimer Résumé de la procédure Pas d'étape précédente Elaboration des statuts de l'association

Où aller

Voici les institutions où vous devrez vous rendre. Le chiffre qui suit le nom de l'institution indique le nombre d'interactions nécessaires avec cette institution.
L'Interface Culture
*
Préfecture du centre (x 4)
1 2 3 4

Résultats de la procédure

L'objectif de la procédure est d'obtenir ces documents.
Récépissé d'enregistrement de l'association
4
Récépissé d'enregistrement de l'association 

Documents nécessaires

Les documents avec un bandeau vert vous seront remis durant la procédure.

Représentants
Pièce d'identité (x 2)
1 4
Pièce d'identité 
Procès verbal de l'assemblée générale constitutive
1
Procès verbal de l'assemblée générale constitutive 
Statuts associatifs rédigés
1
Statuts associatifs rédigés 
Recepissé provisoire
3
Recepissé provisoire 
Reçu de paiement
4
Reçu de paiement 
Reçu de paiement blanc
4
Reçu de paiement blanc 
Représentants
Pièce d'identité (x 2)
1 4
Pièce d'identité 
Pouvoir authentique (x 2)
1 4
Pouvoir authentique 

Combien ça coûte ?

Cette liste récapitule les coûts dans toutes les étapes de la procédure.
Le coût total de la procédure est estimé à  KMF 11,000  
KMF 10,000 (coût de l'obtention du récépissé) 
KMF 1,000 (coût de la publication au journal officiel) 

Durée

La durée totale est estimée en aditionnant le temps passé 1) dans les files d'attentes, 2) au guichet et 3) entre les étapes.
  min. max.
Durée totale: 5 j 8 j
dont:
Files d'attente (cumul):  15mn  40mn
Temps au guichet (cumul):  15mn  50mn
Attente entre les étapes (cumul): 5 j 8 j

Base légale

Ces textes de loi justifient l'existence et les modalités de la procédure.
Arrêté ministeriel fixant les prix des actes d'état civilArrêté sur le tarif de la préfectureprix%20de%20la%20prefecture%2epdfprix%20de%20la%20prefecture%2epdf Arrêté ministeriel fixant les prix des actes d'état civil
Loi N° 86-006/AF DU 30 MAI 1986 relative au contrat d'association3Loi sur les associationscomores%20%2d%20loi%20associations%2epdfcomores%20%2d%20loi%20associations%2epdf Loi N° 86-006/AF DU 30 MAI 1986 relative au contrat d'association
 (Article 3)