14Paiement et retrait de la patente
Imprimer
Résumé de la procédure Détermination du montant de la patenteDemande du numéro d'identification fiscale

Où devez vous aller ?

Entité en charge

Direction générale des impôts de Ngazidga

Derrière le ministère des finances, Moroni

Service concerné

Caisse de la DGI de Ngazidja

Lun: 07:30-14:30
Mar: 07:30-14:30
Mer: 07:30-14:30
Jeu: 07:30-14:30
Ven: 07:30-11:00
Sam: 07:30-12:00

Personne responsable

Zalifata IMAMOU

Caissière
Tel:+269 332 18 60
Zaliffata@hotmail.fr

Qu'allez vous obtenir ?

01
Reçu de paiement (patente) 01 - Reçu de paiement (patente)
02
Patente de l'année en cours 02 - Patente de l'année en cours

Que devez vous fournir ?

Combien ça coûte ?

  (Le montant de la patente dépend de l'activité exercée, de la nature de l'utilisation du siège social et de la date d'obtention de ladite patente. Voir annexe 1 du Code général des impôts.)

Combien de temps ça dure ?

Files d'attente: max. 5mn
Temps au guichet: max. 5mn

Pourquoi est-ce obligatoire ?

1. 1 - Annexe 1 du code général des impots  
Annexe 1 du code général des impots
2. 2 - Code Général  des Impôts 
Code Général des Impôts 
(art. 314)

Bon à savoir

La patente est valable jusqu'au 31 décembre de l'année en cours. Sa couleur varie chaque année.

En cas de problème : Chef de centre

Entité en charge

Direction générale des impôts de Ngazidga

Derrière le ministère des finances, Moroni

Service concerné

Bureau du chef de centre

Lun: 07:30-14:30
Mar: 07:30-14:30
Mer: 07:30-14:30
Jeu: 07:30-14:30
Ven: 07:30-11:00
Sam: 07:30-12:00

Personne responsable

Mohamed M'BAE

Chef de centre
Tel: +269 335 94 90