13Détermination du montant de la patente
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Résumé de la procédure Demande de paiement de la patentePaiement et retrait de la patente

Où devez vous aller ?

Entité en charge

Direction générale des impôts de Ngazidga

Derrière le ministère des finances, Moroni

Service concerné

Service de gestion fiscale (Patente) et T.P.U

Lun: 07:30-14:30
Mar: 07:30-14:30
Mer: 07:30-14:30
Jeu: 07:30-14:30
Ven: 07:30-11:00
Sam: 07:30-12:00

Personne responsable

Haoudhoit MHADJOU

Gestionnaire
Tel:+269 335 58 55, + 269 774 41 51 

Qu'allez vous obtenir ?

01
Fiche assiette originale 01 - Fiche assiette originale
02
Fiche assiette copie 02 - Fiche assiette copie

Que devez vous fournir ?

1. 1 -  
  (original)
2. 2 - Présence physique de l'intéressé 
Présence physique de l'intéressé
du gérant ou d'une personne habilitée
Pour la personne habilitée
3. 4 - Pièce d'identité 
Pièce d'identité  (original)
4. 5 - Pouvoir authentique142Pouvoirprocuration%2edocpouv%20screen%20shot%2ejpg 
Pouvoir authentique

Combien de temps ça dure ?

Files d'attente: max. 5mn
Temps au guichet: max. 5mn

Pourquoi est-ce obligatoire ?

1. 1 - Code Général  des Impôts 
Code Général des Impôts 
(Art. 314)
2. 2 - Annexe 1 du code général des impots  
Annexe 1 du code général des impots

Bon à savoir

En cas de problème : Chef de centre

Entité en charge

Direction générale des impôts de Ngazidga

Derrière le ministère des finances, Moroni

Service concerné

Bureau du chef de centre

Lun: 07:30-14:30
Mar: 07:30-14:30
Mer: 07:30-14:30
Jeu: 07:30-14:30
Ven: 07:30-11:00
Sam: 07:30-12:00

Personne responsable

Mohamed M'BAE

Chef de centre
Tel: +269 335 94 90