1Demande de traduction des statuts d'une société étrangère
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Résumé de la procédure Pas d'étape précédenteRetrait des statuts traduits

Où devez vous aller ?

 

Entité en charge

Traducteur indépendant assermenté


 

Personne responsable

Nadhoire

Traducteur assermenté

Qu'allez vous obtenir ?

01
Rendez-vous 01 - Rendez-vous

Que devez vous fournir ?

1. 1 - Statuts de la société étrangère 
Statuts de la société étrangère  (original)
2. 2 - Présence physique de l'intéressé 
Présence physique de l'intéressé

Combien de temps ça dure ?

L'attente avant l'étape suivante est est fonction du volume des statuts à traduire.
Files d'attente: max. 5mn
Temps au guichet: max. 5mn
Attente avant étape suivante:min. 4 j - max. 8 j

Pourquoi est-ce obligatoire ?

Bon à savoir

Une fois le dépôt des statuts pour la traduction fait, le fonctionnaire en charge de l'étape remet à l'intéressé un simple récépissé de dépôt des statuts.