11Retrait du certificat d'immatriculation au registre du commerce
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Résumé de la procédure Demande d'immatriculation au registre du commerceDemande de paiement de la patente

Où devez vous aller ?

Entité en charge

Tribunal de Commerce

Palais de Justice , BP 40 Moroni

Service concerné

Greffe commercial

Lun: 07:30-14:30
Mar: 07:30-14:30
Mer: 07:30-14:30
Jeu: 07:30-14:30
Ven: 07:30-11:00
Sam: 07:30-12:00

Personne responsable

Faouzia Mohamed Laki

Greffière
Tel:+269 333 82 06
oufam5@yahoo.fr

Qu'allez vous obtenir ?

01
Certificat d'immatriculation au registre du commerce 01 - Certificat d'immatriculation au registre du commerce
02
Reçu de paiement au registre du commerce 02 - Reçu de paiement au registre du commerce

Que devez vous fournir ?

1. 1 - Présence physique de l'intéressé 
Présence physique de l'intéressé
du gérant pour signer le certificat d'immatriculation
2. 2 - Pièce d'identité 
Pièce d'identité  (original)
du gérant
Pour un représentant autorisé :
3. 4 - Pièce d'identité 
Pièce d'identité  (original)
4. 5 - Pouvoir authentique142Pouvoirprocuration%2edocpouv%20screen%20shot%2ejpg 
Pouvoir authentique  (original)

Combien ça coûte ?

KMF 10,000  (coût du certificat d'immatriculation)
Moyens de paiements acceptés:
en espèces

Combien de temps ça dure ?

Files d'attente: min. 5mn - max. 20mn
Temps au guichet: min. 5mn - max. 10mn

Pourquoi est-ce obligatoire ?

1. 1 - Arreté n° 07-13 du 23 avril 2007 
Arreté n° 07-13 du 23 avril 2007 
(portant tarif des actes de justice, des cours et tribunaux)

Qui certifie que cette information est exacte ?

Haroussi IDRISSA, Greffière en chef
24/11/2010

En cas de problème : Bureau du greffier en chef (Tribunal du Commerce)

Entité en charge

Tribunal de Commerce

Palais de Justice , BP 40 Moroni

Service concerné

Service du Greffe

Lun: 07:30-14:30
Mar: 07:30-14:30
Mer: 07:30-14:30
Jeu: 07:30-14:30
Ven: 07:30-11:00
Sam: 07:30-12:00

Personne responsable

Me Haroussi IDRISSA

Greffière en chef
Tel: + 269 333 23 92, + 269 773 86 02 
haroussiidrassa@yahoo.fr