1Demande de création d'entreprise
Imprimer
Résumé de la procédure Pas d'étape précédenteSignature du Certificat du Registre de Commerce et du Crédit mobilier

Où devez vous aller ?

Entité en charge

Agence Nationale pour la Promotion des Investissements

Moroni Rond point Salimamoud BP.8393, Moroni
Tel: +269 773 85 69
Fax: +269 773 84 91
contact@invest-comoros.com
www.invest-comoros.com

Service concerné

Reception de l'ANPI

Lun: 07:30-14:30
Mar: 07:30-14:30
Mer: 07:30-14:30
Jeu: 07:30-14:30
Ven: 07:30-11:00
Sam: 07:30-12:00

Personne responsable

Mady Soalihy Nadjiat

Chargée de l'accueil (Front Office)
Tel:+269 773 85 70
contact@invest-comoros.com

Qu'allez vous obtenir ?

01
Récépissé de depot de dossier 01 - Récépissé de depot de dossier
02
Bordereau de création d'entreprise 02 - Bordereau de création d'entreprise
03
Rendez-vous 03 - Rendez-vous

Que devez vous fournir ?

1. 1 - Pièce d'identité 
Pièce d'identité  (copie simple)

Combien ça coûte ?

Coût de la création d'une SARL
KMF 31,000  (Droit d'enregistrement, achat des timbres et enregistrement du PV de création de l'entreprise aux Domaines.)
KMF 22,500  (Coût de l'attestation de souscription et de versement auprès du Notaire.)
KMF 10,000  (Coût du Certificat d'Immatriculation au Registre de Commerce et du Crédit Mobilier.)
KMF 5,000  (Coût de la prestation du Bureau de Création d'Entreprise à l'ANPI)
Coût de la création d'une SA
KMF 122,000  (Droit d'enregistrement, achat des timbres et enregistrement du PV de création de l'entreprise aux Domaines)
KMF 22,500  (Coût de l'attestation de souscription et de versement auprès du Notaire)
KMF 10,000  (Coût du Certificat d'Immatriculation au Registre de Commerce et du Crédit Mobilier)
KMF 5,000  (Coût de la prestation du Bureau de Création d'Entreprise à l'ANPI)
Moyens de paiements acceptés:
en espèces

Combien de temps ça dure ?

La durée du temps au Guichet dépend de la forme juridique adoptée, pour la création d'une SARL, la durée sera courte par rapport à la création d'une SA.
Files d'attente: min. 15mn - max. 30mn
Temps au guichet: min. 5mn - max. 10mn
Attente avant étape suivante:min. 0 j - max. 1 j

Pourquoi est-ce obligatoire ?

1. 1 - Acte uniforme sur les sociétés commerciales et groupement d'intérêt économique (GIE) 
Acte uniforme sur les sociétés commerciales et groupement d'intérêt économique (GIE) 
(Art. 10 et suivants)
2. 2 - Acte Uniforme sur le droit commercial général révisé 
Acte Uniforme sur le droit commercial général révisé 
(Art.45)
3. 3 - Arrêté Pour la Création des Entreprises  
Arrêté Pour la Création des Entreprises  
Arrêté interministériel Fixant les modalités d'enregistrement des déclarations d’activité des entreprises

Bon à savoir

Dans cette étape, le créateur d'entreprise doit se présenter avec sa carte d'identité nationale seulement .
Il fournit à l'agent chargé de l'étape les informations permettant à celui-ci d'élaborer les statuts et la déclaration sur l'honneur et compléter le formulaire ci-joint.
I La déclaration sur l'honneur est un document qui vient remplacer temporairement le casier judiciaire pour une durée de 75 jours. L'intéressé est tenu, au delà de ce délais de fournir un casier judiciaire sous peine de retrait du certificat d'immatriculation au Registre de Commerce de la société.
1 - Déclaration sur l'honneur vierge Déclaration sur l'honneur vierge
2 - Statuts type d'une SARL Statuts type d'une SARL
3 - Modèle de statuts de SA Modèle de statuts de SA
4 - Formulaire de demande de création d'entreprise Formulaire de demande de création d'entreprise