Résumé de la procédure Imprimer Résumé de la procédure Pas d'étape précédente Demande de création d'entreprise

Où aller

Voici les institutions où vous devrez vous rendre. Le chiffre qui suit le nom de l'institution indique le nombre d'interactions nécessaires avec cette institution.
Agence Nationale pour la Promotion des Investissements (x 2)
1 3
Palais de Justice
2

Résultats de la procédure

L'objectif de la procédure est d'obtenir ces documents.
Attestation de souscription et de versement du capital social
3
Attestation de souscription et de versement du capital social 
Certificat d'immatriculation au Registre de Commerce
3
Reçu de paiement au Registre du Commerce
3
Reçu de paiement auprès des domaines
3
Reçu de paiement auprès du Notaire
3
Statuts enregistrés aux domaines
3
Statuts enregistrés aux domaines 

Documents nécessaires

Les documents avec un bandeau vert vous seront remis durant la procédure.

Pièce d'identité (x 3)
1 2 3
Pièce d'identité 
Bordereau de création d'entreprise
3
Bordereau de création d'entreprise 

Combien ça coûte ?

Cette liste récapitule les coûts dans toutes les étapes de la procédure.
-

Durée

La durée totale est estimée en aditionnant le temps passé 1) dans les files d'attentes, 2) au guichet et 3) entre les étapes.
  min. max.
Durée totale: 1 j 1 j
dont:
Files d'attente (cumul):  15mn  40mn
Temps au guichet (cumul):  5mn  20mn
Attente entre les étapes (cumul):   1 j

Base légale

Ces textes de loi justifient l'existence et les modalités de la procédure.
Acte Uniforme sur le droit commercial général révisé45Acte Uniforme sur le droit commercial général réviséacte%20uniforme%20portant%20sur%20le%20droit%20commercial%20g%c3%a9n%c3%a9ral%20%28r%c3%a9vis%c3%a9%29%2epdfacte%20uniforme%20portant%20sur%20le%20droit%20commercial%20g%c3%a9n%c3%a9ral%20%28r%c3%a9vis%c3%a9%29%2epdf Acte Uniforme sur le droit commercial général révisé
 (Article 45)
Acte uniforme sur les sociétés commerciales et groupement d'intérêt économique (GIE)suivants10Acte uniforme sur les sociétés commerciales et groupement d'intérêt économique (GIE)au%20ste%20com%20et%20gie%2epdfau%20ste%20com%20et%20gie%2epdf Acte uniforme sur les sociétés commerciales et groupement d'intérêt économique (GIE)
 (Articles suivants, 10)
Arrêté Pour la Création des EntreprisesArrêté Pour la Création des Entreprisesarr%c3%aat%c3%a9%20cr%c3%a9ation%20d%27entreprise%5f1%2epdfarr%c3%aat%c3%a9%20cr%c3%a9ation%20d%27entreprise%5f1%2epdf Arrêté Pour la Création des Entreprises
Nouveau code général des impôtsNouveau code général des impôtspromulg%2dloi%20code%20g%c3%a9n%c3%a9ral%20des%20imp%c3%b4ts%5fnew1%2edocpromulg%2dloi%20code%20g%c3%a9n%c3%a9ral%20des%20imp%c3%b4ts%5fnew1%2edoc Nouveau code général des impôts