12Demande du numéro d'identification fiscale et du quitus fiscal
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Résumé de la procédure Paiement et retrait de la patentePaiement du numéro d'identification fiscale et du quitus fiscal

Où devez vous aller ?

Entité en charge

Direction générale des impôts de l'Union

Place de l'Indépendance, Moroni
Tel: + 269 764 41 08
Fax: +269 773 21 88
dgi@comorestelecom.km

Service concerné

Service central informatique et statistique

Lun: 07:30-14:30
Mar: 07:30-14:30
Mer: 07:30-14:30
Jeu: 07:30-14:30
Ven: 07:30-11:00
Sam: 07:30-12:00

Personne responsable

Moneim ABDOURAHAMAN

Chef de service
Tel:+269 335 99 14
am_moneim@hotmail.com

Qu'allez vous obtenir ?

01
Rendez-vous 01 - Rendez-vous

Que devez vous fournir ?

1. 1 - Formulaire de demande de NIF109Formulaire de demande de NIFformulaire%20nif%2epdfformulaire%20nif%202%20%281%29%2ejpg 
Formulaire de demande de NIF  (original)
2. 2 - Certificat d'immatriculation au registre du commerce 
Certificat d'immatriculation au registre du commerce  (original)
3. 3 -  
  (original)
4. 4 - Présence physique de l'intéressé 
Présence physique de l'intéressé
ou d'un représentant autorisé
5. 5 - Photo d'identité 
Photo d'identité  (original)
Pour un représentant autorisé
6. 7 - Pouvoir simple165Pouvoirprocuration%2edocpouv%20screen%20shot%2ejpg 
Pouvoir simple  (original)
7. 8 - Pièce d'identité 
Pièce d'identité  (original)

Combien de temps ça dure ?

Files d'attente: min. 5mn - max. 15mn
Temps au guichet: min. 5mn - max. 20mn
Attente avant étape suivante:min. 0 j - max. 0.5 j

Bon à savoir

Même si l'obtention du Numéro d'Identification Fiscale (NIF) n'est pas encore prévu par la loi, le NIF est, en pratique, déjà obligatoire pour les commerçants qui s'enregistrent. Un nouveau Code des impôts instaurant le NIF sera adopté en 2011.
1 - Commercant 12 dgi u Commercant 12 dgi u

Qui certifie que cette information est exacte ?

Abdallah Said ATTOUMANE, Directeur
24/11/2010