11Paiement et retrait de la patente
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Résumé de la procédure Détermination du montant de la patenteDemande du numéro d'identification fiscale et du quitus fiscal

Où devez vous aller ?

Entité en charge

Direction générale des impôts de Ngazidga

Derrière le ministère des finances, Moroni

Service concerné

Caisse de la DGI de Ngazidja

Lun: 07:30-14:30
Mar: 07:30-14:30
Mer: 07:30-14:30
Jeu: 07:30-14:30
Ven: 07:30-11:00
Sam: 07:30-12:00

Personne responsable

Zalifata IMAMOU

Caissière
Tel:+269 332 18 60
Zaliffata@hotmail.fr

Qu'allez vous obtenir ?

01
Reçu de paiement (patente) 01 - Reçu de paiement (patente)
02
Patente de l'année en cours 02 - Patente de l'année en cours

Que devez vous fournir ?

1. 1 -  
  (original)
2. 2 - Fiche d'assiette patente copie 
Fiche d'assiette patente copie  (original)

Combien ça coûte ?

  (Le montant de la patente dépend de l'activité exercée.)

Combien de temps ça dure ?

Files d'attente: max. 5mn
Temps au guichet: max. 5mn

Pourquoi est-ce obligatoire ?

1. 1 - Nouveau code général des impôts 
Nouveau code général des impôts 
(Art. 179)

Bon à savoir

La patente est valable jusqu'au 31 décembre de l'année en cours. Sa couleur varie chaque année.
1 - Commercant 11 dgi n Commercant 11 dgi n

Qui certifie que cette information est exacte ?

Ahmed Bacar MDAHOMA, Directeur
24/11/2010

En cas de problème : Chef de centre

Entité en charge

Direction générale des impôts de Ngazidga

Derrière le ministère des finances, Moroni

Service concerné

Bureau du chef de centre

Lun: 07:30-14:30
Mar: 07:30-14:30
Mer: 07:30-14:30
Jeu: 07:30-14:30
Ven: 07:30-11:00
Sam: 07:30-12:00

Personne responsable

Mohamed M'BAE

Chef de centre
Tel: +269 335 94 90