9Demande de paiement de la patente
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Résumé de la procédure Retrait du certificat d'immatriculationDétermination du montant de la patente

Où devez vous aller ?

Entité en charge

Direction générale des impôts de Ngazidga

Derrière le ministère des finances, Moroni

Service concerné

Service de gestion fiscale (Patente) et T.P.U

Lun: 07:30-14:30
Mar: 07:30-14:30
Mer: 07:30-14:30
Jeu: 07:30-14:30
Ven: 07:30-11:00
Sam: 07:30-12:00

Personne responsable

Mohamed M'BAE

Chef de centre
Tel:+269 335 94 90

Qu'allez vous obtenir ?

01
Note de renseignements 01 - Note de renseignements

Que devez vous fournir ?

1. 1 - Certificat d'immatriculation au registre du commerce 
Certificat d'immatriculation au registre du commerce  (original + copie simple)
2. 2 -  
  (original + copie simple)
ou  3 - Attestation de jouissance 
Attestation de jouissance  (original + copie simple)
ou  4 - Acte de propriété 
Acte de propriété  (original + copie simple)
3. 5 - Présence physique de l'intéressé 
Présence physique de l'intéressé

Combien de temps ça dure ?

Files d'attente: min. 5mn - max. 10mn
Temps au guichet: min. 5mn - max. 10mn

Pourquoi est-ce obligatoire ?

1. 1 - Nouveau code général des impôts 
Nouveau code général des impôts 
(Art.159)

Bon à savoir

Les indications extraites des documents présentés sont portées par le chef de centre sur un petit document qui permet aux agents d'assiette de calculer le montant à payer.
Ce document, remis au contribuable par le chef de centre, est un document interne sans valeur officielle.
Les originaux doivent seulement être présentés, seules les copies simples sont gardées .
Dans cette étape, nous utilisons l'exemple de la direction générale des impôts à Ngazidja.
1 - Commercant 9 dgi n Commercant 9 dgi n

Qui certifie que cette information est exacte ?

Ahmed Bacar MDAHOMA, Directeur
24/11/2010

En cas de problème : Directeur général des impôts de Ngazidja

Entité en charge

Direction générale des impôts de Ngazidga

Derrière le ministère des finances, Moroni

Service concerné

Direction générale

Personne responsable

ahmed bacar mdahoma

Directeur général des impôts de l'union
Tel: +269 332 10 28, +269 773 41 51 
ahmedbacar2@yahoo.fr, ahmedbacar2@hotmail.fr