2Demande des actes (acte de naissance, acte de mariage et certificat de résidence)
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Résumé de la procédure Obtention des formulaires (acte de naissance, acte de mariage et certificat de résidence)Obtention de l'acte de naissance, de l'acte de mariage et du certificat de résidence

Où devez vous aller ?

Entité en charge

Préfecture du centre

A proximité de la Place de France, Moroni

Service concerné

Service de l'état civil

Lun: 07:30-14:30
Mar: 07:30-14:30
Mer: 07:30-14:30
Jeu: 07:30-14:30
Ven: 07:30-11:00
Sam: 07:30-12:00

Personne responsable

Tidjara Binti SOILIHI

Secrétaire
Tel:+269 335 27 05

Qu'allez vous obtenir ?

01
Rendez-vous 01 - Rendez-vous

Que devez vous fournir ?

1. 1 - Certificat de résidence vierge 
Certificat de résidence vierge  (original)
2. 2 - Copie d'acte de naissance vierge 
Copie d'acte de naissance vierge  (original)
3. 3 - Copie intégrale d'acte de mariage vierge 
Copie intégrale d'acte de mariage vierge  (original)
4. 4 - Reçu de paiement blanc 
Reçu de paiement blanc  (original)
5. 5 - Reçu de paiement vert 
Reçu de paiement vert  (original)
6. 6 - Acte de naissance  
Acte de naissance   (original)
ancienne copie de l’acte de naissance du commerçant
ou  7 - Numéro d'enregistrement sur les registres d'état civil nationaux 
Numéro d'enregistrement sur les registres d'état civil nationaux
7. 8 - Pièce d'identité 
Pièce d'identité  (original)
Pour les étrangers
9. 10 - Passeport 
Passeport  (original)
avec visa d'entrée pour le certificat de résidence

Combien de temps ça dure ?

Files d'attente: min. 10mn - max. 15mn
Temps au guichet: min. 15mn - max. 30mn
Attente avant étape suivante:min. 0 j - max. 0.5 j

Pourquoi est-ce obligatoire ?

1. 1 - Acte uniforme portant sur le droit commercial général 
Acte uniforme portant sur le droit commercial général 
(art. 45)

Bon à savoir

L'usager transmet les imprimés vierges au fonctionnaire de l'étape et présente ses deux reçus. Ce dernier remplit les imprimés à l'aide de son registre ou d'une ancienne copie du demandeur. Le reçu de paiement vert est gardé par le fonctionnaire. Dans cette étape nous avons pris l'exemple de Mme Tidjara BINTI SOILIHI pour illustrer le retrait des trois actes, tous les agents sont également habilités à délivrer les actes requis.
1 - Commercant 2 prefecture Commercant 2 prefecture

Qui certifie que cette information est exacte ?

Ali Mohamed DJALIM, Préfet
25/11/2010

En cas de problème : Secrétaire général de la préfecture

Entité en charge

Préfecture du centre

A proximité de la Place de France, Moroni

Service concerné

Secrétariat général de la Préfecture

Lun: 07:30-14:30
Mar: 07:30-14:30
Mer: 07:30-14:30
Jeu: 07:30-14:30
Ven: 07:30-11:00
Sam: 07:30-12:00

Personne responsable

Ahamada Ali

Secrétaire général
Tel: +269 333 54 26