Résumé de la procédure Imprimer Résumé de la procédure Pas d'étape précédente Obtention du bon de livraison

Où aller

Voici les institutions où vous devrez vous rendre. Le chiffre qui suit le nom de l'institution indique le nombre d'interactions nécessaires avec cette institution.
Agence Spanfreight Shipping
1
Anjouan Stevedorinng Company (ASC)
2
Espace Courtage Transit et Déménagement (ECTD)
3
Centre Douanier de Mutsamudu (x 6)
4 5 6 7 8 10
Service des Contrôles Sanitaires des Denrées Alimentaires (SECOSADA)
*
Autorité Portuaire des Comores (Anjouan)
9

Résultats de la procédure

L'objectif de la procédure est d'obtenir ces documents.
-

Documents nécessaires

Les documents avec un bandeau vert vous seront remis durant la procédure.

Connaissement
1
Connaissement 
Facture commerciale
3
Facture commerciale 
Facture d'assurance (x 2)
3 4
Liste de colisage
3
Liste de colisage 
Numéro d'identification fiscale (NIF)
3
Numéro d'identification fiscale (NIF) 
Bon de livraison contresigné
3
Bon de livraison contresigné 
Certificat d'exonération
4
Certificat d'exonération 
Déclaration (DAU)
4
Déclaration (DAU) 
Facture du fret
4
Facture du fret 
Facture du fret (x 2)
4
Facture du fret 
Factures commerciales
4
Factures commerciales 
Liste de colisage
4
Bon de livraison contresigné
4
Bon de livraison contresigné 
Fiche de suivi de la déclaration
5
Fiche de suivi de la déclaration 
Quittance
7
Quittance 
Bon de livraison (x 3)
2 8 10
Bon de livraison 
Déclaration
8
Déclaration 
Quittance (x 2)
8 10
Quittance 
Certificat de contrôle de conditionnement
*
Certificat phytosanitaire d'origine
*
Certificat phytosanitaire d'origine 
Certificat vétérinaire
*
Licence d'importation
*
Bon à enlever (x 2)
8 10
Bon à enlever 

Combien ça coûte ?

Cette liste récapitule les coûts dans toutes les étapes de la procédure.
Le coût total de la procédure est estimé à  KMF 482,500  
KMF 291,375 
KMF 181,125 
KMF 5,000 par  (article contenu dans le conteneur) 
KMF 5,000 par  (tête en cas de groupage) 

Durée

La durée totale est estimée en aditionnant le temps passé 1) dans les files d'attentes, 2) au guichet et 3) entre les étapes.
  min. max.
Durée totale: 1 j 1 j
dont:
Files d'attente (cumul):  35mn 1h 40mn
Temps au guichet (cumul):  40mn 2h
Attente entre les étapes (cumul):   -

Base légale

Ces textes de loi justifient l'existence et les modalités de la procédure.
Code des douanes446566899293Code des douanescode%20des%20douanes%2epdfcode%20des%20douanes%2epdf Code des douanes
 (Articles 44, 65, 66, 89, 92, 93)
Grille tarifaire ASCGrille tarifaire ASCgrille%20de%20tarif%20asc%2epdfgrille%20de%20tarif%20asc%2epdf Grille tarifaire ASC