Résumé de la procédure Imprimer Résumé de la procédure Pas d'étape précédente Obtention du bon de livraison

Où aller

Voici les institutions où vous devrez vous rendre. Le chiffre qui suit le nom de l'institution indique le nombre d'interactions nécessaires avec cette institution.
Agence Spanfreight Shipping
1
Anjouan Stevedorinng Company (ASC)
2
Espace Courtage Transit et Déménagement (ECTD) (x 3)
3 4 5

Résultats de la procédure

L'objectif de la procédure est d'obtenir ces documents.
Marchandise livrée
4

Documents nécessaires

Les documents avec un bandeau vert vous seront remis durant la procédure.

Connaissement
1
Connaissement 
Carte grise
3
Carte grise 
Certificat d'origine des marchandises
3
Certificat d'origine des marchandises 
Certificat phytosanitaire d'origine
3
Certificat phytosanitaire d'origine 
Certificat vétérinaire
3
Connaissement
3
Connaissement 
Facture commerciale
3
Facture commerciale 
Facture d'assurance
3
Facture de fret
3
Bon de livraison contresigné
3
Bon de livraison contresigné 
carte d’identité
4

Combien ça coûte ?

Cette liste récapitule les coûts dans toutes les étapes de la procédure.
Procédure gratuite

Durée

La durée totale est estimée en aditionnant le temps passé 1) dans les files d'attentes, 2) au guichet et 3) entre les étapes.
  min. max.
Durée totale: 5 j 10 j
dont:
Files d'attente (cumul):  10mn  20mn
Temps au guichet (cumul):  10mn  20mn
Attente entre les étapes (cumul): 5 j 10 j

Base légale

Ces textes de loi justifient l'existence et les modalités de la procédure.
Code des douanesCode des douanescode%20des%20douanes%2epdfcode%20des%20douanes%2epdf Code des douanes