3Dépôt des documents chez le transitaire
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Résumé de la procédure Obtention du bon de livraison et paiement du dépotage chez le manutentionnaireLivraison de la marchandise par le transitaire

Où devez vous aller ?

Entité en charge

Sornav Transit

Station du port, Moroni
Tel: +269 773 92 48 / +269 763 26 77 
Fax: +269 773 03 77

Service concerné

Secrétariat

Lun: 07:30-14:30
Mar: 07:30-14:30
Mer: 07:30-14:30
Jeu: 07:30-14:30
Ven: 07:30-11:30
Sam: 07:30-12:00

Personne responsable

Fatouma SAID

Chargée de la clientèle
Tel:+ 269 333 61 57

Qu'allez vous obtenir ?

01
Déclaration Administrative Unique (DAU) 01 - Déclaration Administrative Unique (DAU)
02
Quotation 02 - Quotation

Que devez vous fournir ?

1. 1 - Bon de livraison 
Bon de livraison  (original)
2. 2 - Factures commerciales 
Factures commerciales  (original)
3. 3 - Certificat d'origine des marchandises 
Certificat d'origine des marchandises  (original)
4. 4 - Certificat phytosanitaire  
Certificat phytosanitaire   (original)
5. 5 - Présence physique de l'intéressé 
Présence physique de l'intéressé
6. 6 - Pièce d'identité 
Pièce d'identité  (original)

Combien de temps ça dure ?

Files d'attente: min. 5mn - max. 10mn
Temps au guichet: min. 5mn - max. 5mn

Pourquoi est-ce obligatoire ?

1. 1 - Code des douanes 
Code des douanes 
(Art. 65, 66, 67)

Bon à savoir

Cette étape est illustrée avec l'agence Sornav transit.
L'intéressé peut trouver sur place d'autres agences de transit (Voir liste des intervenants maritimes).
La Déclaration Administrative Unique (DAU) est l’acte juridique par lequel le déclarant ou son representant :
- désigne le régime douanier dont il demande l’application à des marchandises déterminées (mise à la consommation, admission temporaire, etc.…) ;
- s’engage sous les peines de droits, à accomplir les obligations découlant du régime douanier déclaré ;
- fournit toutes les indications nécessaires pour permettre l’identification des marchandises et l’application à ces dernières des mesures dont le service des Douanes assure l’exécution (liquidation des droits et taxes, application des dispositions relatives au commerce extérieur et des changes, à l’établissement des statistiques ainsi qu’à divers autres contrôles tels la santé et la sécurité publiques, la protection de la nature, la salubrité, etc.…).
Le certificat d'origine de la marchandise (produits cosmetiques par exemple) et le certificat phytosanitaire (viande, poulet, poisson... par exemple) sont obtenus dans l'Etat d'origine de la marchandise attestant qu'elle est conforme aux normes et peut, donc, être consommée.
La quotation indique l'usager la somme globale à payer au transitaire après livraison de la marchandise.
D'autres documents peuvent être nécessaires selon le régime douanier et le type de produit.

En cas de problème : Chef de département

Entité en charge

Sornav Transit

Station du port, Moroni
Tel: +269 773 92 48 / +269 763 26 77 
Fax: +269 773 03 77

Service concerné

Bureau du chef de département

Lun: 07:30-14:30
Mar: 07:30-14:30
Mer: 07:30-14:30
Jeu: 07:30-14:30
Ven: 07:30-11:30
Sam: 07:30-12:00

Personne responsable

Mohamed ALI

Chef de département
Tel: +269 333 33 94