Résumé de la procédure Imprimer Résumé de la procédure Pas d'étape précédente Obtention du bon à délivrer (BAD) auprès d'un transporteur agréé

Où aller

Voici les institutions où vous devrez vous rendre. Le chiffre qui suit le nom de l'institution indique le nombre d'interactions nécessaires avec cette institution.
Agence Sornav S.A.R.L
1
Moroni Terminal
2
Sornav Transit (x 3)
3 4 5

Résultats de la procédure

L'objectif de la procédure est d'obtenir ces documents.
Marchandise livrée
4

Documents nécessaires

Les documents avec un bandeau vert vous seront remis durant la procédure.

carte d’identité
1
Connaissement
1
Connaissement 
Bon à delivrer
2
Bon à delivrer 
Certificat d'origine des marchandises
3
Certificat d'origine des marchandises 
Certificat phytosanitaire
3
Certificat phytosanitaire 
Factures commerciales
3
Factures commerciales 
Bon de livraison
3
Bon de livraison 
Pièce d'identité (x 2)
3 4
Pièce d'identité 
Quotation
5
Quotation 

Combien ça coûte ?

Cette liste récapitule les coûts dans toutes les étapes de la procédure.
Le coût total de la procédure est estimé à  KMF 380,500  
KMF 130,000 (Frais de transport: livraison par un porte conteneur) 
KMF 65,000 (Frais de transport: livraison par camion) 
KMF 50,000 (Constitution du dossier un conteneur entier) 
KMF 50,000 (Frais de main d'oeuvre des dockers) 
KMF 33,000 (pour le dépotage d'un conteneur de 40") 
KMF 25,000 (Constitution du dossier pour une partie d'un conteneur) 
KMF 22,000 ( pour le dépotage d'un conteneur de 20") 
KMF 5,500 (pour un conteneur de 20 pieds) 
1 % de la valeur CAF de la marchandise (prix d'achat plus les frais de transport plus les frais de l'assurance) 
(Quittances des droits et taxes à l'occasion des opérations douanières) 

Durée

La durée totale est estimée en aditionnant le temps passé 1) dans les files d'attentes, 2) au guichet et 3) entre les étapes.
  min. max.
Durée totale: 1 j 1 j
dont:
Files d'attente (cumul):  25mn  50mn
Temps au guichet (cumul):  20mn  40mn
Attente entre les étapes (cumul):   -

Base légale

Ces textes de loi justifient l'existence et les modalités de la procédure.
Code des douanes44656667Code des douanescode%20des%20douanes%2epdfcode%20des%20douanes%2epdf Code des douanes
 (Articles 44, 65, 66, 67)
Grille tarifaireGrille tarifaire sornav Transportimg00991%2d20101126%2d1153%2ejpgimg00991%2d20101126%2d1153%2ejpg Grille tarifaire
Grille tarifaire de GulfcomGrille tarifaire de Gulf Comgrille%20tarifaire%2ejpggrille%20tarifaire%2ejpg Grille tarifaire de Gulfcom
Grille tarifaire Sornav TransitTarif Sornav transitgrille%20tarifaire%2ejpggrille%20tarifaire%2ejpg Grille tarifaire Sornav Transit