Résumé de la procédure Imprimer Résumé de la procédure Pas d'étape précédente Obtention du bon à délivrer (BAD) auprès de l'agence du transport

Où aller

Voici les institutions où vous devrez vous rendre. Le chiffre qui suit le nom de l'institution indique le nombre d'interactions nécessaires avec cette institution.
Agence Sornav S.A.R.L
1
Moroni Terminal (x 2)
2 9
Sornav Transit
3
Douanes comoriennes (x 7)
4 5 6 7 8 11 12
Autorité Portuaire des Comores (APC)
10

Résultats de la procédure

L'objectif de la procédure est d'obtenir ces documents.
Déclaration avec autorisation de sortie
12
Déclaration avec autorisation de sortie 

Documents nécessaires

Les documents avec un bandeau vert vous seront remis durant la procédure.

Représentants
Connaissement (x 2)
1 4
Connaissement 
Pièce d'identité (x 2)
1 5
Pièce d'identité 
Certificat d'origine des marchandises
3
Certificat d'origine des marchandises 
Certificat phytosanitaire
3
Certificat phytosanitaire 
Numéro d'identification fiscale (NIF)
3
Numéro d'identification fiscale (NIF) 
Factures commerciales (x 3)
3 4 6
Factures commerciales 
Déclaration Administrative Unique (DAU) (x 6)
4 6 7 8 11 12
Déclaration Administrative Unique (DAU) 
Numéro d'enregistrement à la recevabilité (x 2)
5 6
Numéro d'enregistrement à la recevabilité 
Quittance (x 4)
7 8 11 12
Quittance 
Reçu de paiement du bon de livraison
7
Reçu de paiement du bon de livraison 
Bon de livraison (x 7)
3 4 6 7 8 11 12
Bon de livraison 
Reçu de paiement du dépotage
9
Reçu de paiement du dépotage 
Bon à enlever
10
Bon à enlever 
Bon à enlever (x 3)
8 11 12
Bon à enlever 
Représentants
Pouvoir de représenter la société
3
Pouvoir de représenter la société 

Combien ça coûte ?

Cette liste récapitule les coûts dans toutes les étapes de la procédure.
Le coût total de la procédure est estimé à  KMF 121,000  
KMF 33,000 (pour le dépotage d'un conteneur de 40") 
KMF 25,000 ( Conteneur) 
KMF 22,000 ( pour le dépotage d'un conteneur de 20") 
KMF 20,000 (Camion) 
KMF 10,000 (Voiture ) 
KMF 5,500 (pour un conteneur de 20 pieds) 
KMF 5,000 (Effets personnels) 
KMF 500 (coût d'entrée des véhicules au port) 
1 %  (Commissions : la valeur CAF de la marchandise (Prix d'achat plus les frais de transport plus les frais de l'assurance)) 

Durée

La durée totale est estimée en aditionnant le temps passé 1) dans les files d'attentes, 2) au guichet et 3) entre les étapes.
  min. max.
Durée totale: 1 j 1 j
dont:
Files d'attente (cumul):  40mn 1h 40mn
Temps au guichet (cumul):  25mn 2h 05mn
Attente entre les étapes (cumul):   -

Base légale

Ces textes de loi justifient l'existence et les modalités de la procédure.
Arrêté N° 001/ME-MAS relatif à l'accès aux ports des Comores5Arrêté N° 001/ME-MAS relatif à l'accès aux ports des Comoresbase%20legale%20entree%20port%2edocbase%20legale%20entree%20port%2edoc Arrêté N° 001/ME-MAS relatif à l'accès aux ports des Comores
 (Article 5)
Code des douaneschap. 33940414244656667828384859292-293Code des douanescode%20des%20douanes%2epdfcode%20des%20douanes%2epdf Code des douanes
 (Articles chap. 3, 39, 40, 41, 42, 44, 65, 66, 67, 82, 83, 84, 85, 92, 92-2, 93)
Grille tarifaireGrille tarifaire sornav Transportimg00991%2d20101126%2d1153%2ejpgimg00991%2d20101126%2d1153%2ejpg Grille tarifaire
Grille tarifaire de GulfcomGrille tarifaire de Gulf Comgrille%20tarifaire%2ejpggrille%20tarifaire%2ejpg Grille tarifaire de Gulfcom
Grille tarifaire Sornav TransitTarif Sornav transitgrille%20tarifaire%2ejpggrille%20tarifaire%2ejpg Grille tarifaire Sornav Transit