Dédouanement : Au port de Moroni : Par l'importateur lui-même : eRegulations COMORES

Liste des étapes

Nombre total d'étapes : 12

Obtention des documents pour le dédouanement (3)
1	Obtention du bon à délivrer (BAD) auprès de l'agence du transport
2	Obtention du bon de livraison et paiement du dépotage chez le manutentionnaire
3	Obtention de la déclaration administrative unique (DAU) chez le transitaire

Dédouanement (9)
4	Dépôt du dossier de déclaration
5	Visite / Contrôle physique
6	Paiement des droits et taxes à la caisse
7	Obtention du bon à enlever
8	Contrôle de la brigade
9	Obtention de l'autorisation d'enlèvement
10	Entrée des véhicules au port
11	Enlèvement
12	Sortie du port

Résumé de la procédure

Où aller

Voici les institutions où vous devrez vous rendre. Le chiffre qui suit le nom de l'institution indique le nombre d'interactions nécessaires avec cette institution.

Agence Sornav S.A.R.L

1

Moroni Terminal (x 2)

2 9

Sornav Transit

3

Douanes comoriennes (x 7)

4 5 6 7 8 11 12

Autorité Portuaire des Comores (APC)

10

Résultats de la procédure

L'objectif de la procédure est d'obtenir ces documents.

Déclaration avec autorisation de sortie

12

Déclaration avec autorisation de sortie

Documents nécessaires

Les documents avec un bandeau vert vous seront remis durant la procédure.

Représentants

Connaissement (x 2)

1 4

Pièce d'identité (x 2)

1 5

Pièce d'identité

Certificat d'origine des marchandises

3

Certificat d'origine des marchandises

Certificat phytosanitaire

3

Certificat phytosanitaire

Numéro d'identification fiscale (NIF)

3

Numéro d'identification fiscale (NIF)

Factures commerciales (x 3)

3 4 6

Factures commerciales

Numéro d'enregistrement à la recevabilité (x 2)

5 6

Numéro d'enregistrement à la recevabilité

Reçu de paiement du bon de livraison

7

Reçu de paiement du bon de livraison

Bon de livraison (x 7)

3 4 6 7 8 11 12

Bon de livraison

Quittance (x 4)

Reçu de paiement du dépotage

9

Reçu de paiement du dépotage

Bon à enlever

10

Déclaration Administrative Unique (DAU) (x 6)

Déclaration Administrative Unique (DAU)

Bon à enlever (x 3)

Représentants

Pouvoir de représenter la société

3

Pouvoir de représenter la société

Combien ça coûte ?

Cette liste récapitule les coûts dans toutes les étapes de la procédure.

Le coût total de la procédure est estimé à KMF 121,000

KMF 33,000 (pour le dépotage d'un conteneur de 40")

KMF 25,000 ( Conteneur)

KMF 22,000 ( pour le dépotage d'un conteneur de 20")

KMF 20,000 (Camion)

KMF 10,000 (Voiture )

KMF 5,500 (pour un conteneur de 20 pieds)

KMF 5,000 (Effets personnels)

KMF 500 (coût d'entrée des véhicules au port)

1 % (Commissions : la valeur CAF de la marchandise (Prix d'achat plus les frais de transport plus les frais de l'assurance))

Durée

La durée totale est estimée en aditionnant le temps passé 1) dans les files d'attentes, 2) au guichet et 3) entre les étapes.

	min.	max.
Durée totale:	1 j	1 j
dont:
Files d'attente (cumul):	40mn	1h 40mn
Temps au guichet (cumul):	25mn	2h 05mn
Attente entre les étapes (cumul):		-

Base légale

Ces textes de loi justifient l'existence et les modalités de la procédure.

Arrêté N° 001/ME-MAS relatif à l'accès aux ports des Comores5Arrêté N° 001/ME-MAS relatif à l'accès aux ports des Comoresbase%20legale%20entree%20port%2edocbase%20legale%20entree%20port%2edoc

Arrêté N° 001/ME-MAS relatif à l'accès aux ports des Comores
(Article 5)

Code des douaneschap. 33940414244656667828384859292-293Code des douanescode%20des%20douanes%2epdfcode%20des%20douanes%2epdf

Code des douanes
(Articles chap. 3, 39, 40, 41, 42, 44, 65, 66, 67, 82, 83, 84, 85, 92, 92-2, 93)

Grille tarifaireGrille tarifaire sornav Transportimg00991%2d20101126%2d1153%2ejpgimg00991%2d20101126%2d1153%2ejpg

Grille tarifaire

Grille tarifaire de GulfcomGrille tarifaire de Gulf Comgrille%20tarifaire%2ejpggrille%20tarifaire%2ejpg

Grille tarifaire de Gulfcom

Grille tarifaire Sornav TransitTarif Sornav transitgrille%20tarifaire%2ejpggrille%20tarifaire%2ejpg

Grille tarifaire Sornav Transit