18Se renseigner sur l'état de la demande d'obtention du titre foncier
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Résumé de la procédure Délimitation du terrain (bornage)Retrait du duplicata du titre foncier

Où devez vous aller ?

Entité en charge

Ministère des Finances

Place de l'indépendance , Moroni

Service concerné

Service de la conservation foncière

Lun: 07:30-14:30
Mar: 07:30-14:30
Mer: 07:30-14:30
Jeu: 07:30-14:30
Ven: 07:30-11:00
Sam: 07:30-12:00

Personne responsable

MOHAMED BOINA Fatima

Agent de la conservation
Tel:+269 333 95 79

Qu'allez vous obtenir ?

01
Rendez-vous 01 - Rendez-vous

Combien de temps ça dure ?

Files d'attente: max. 5mn
Temps au guichet: max. 5mn
Attente avant étape suivante:min. 7 j - max. 14 j

Pourquoi est-ce obligatoire ?

1. 1 - Décret du 4 fevrier 1911 sur la réorganisation de la propriété foncièreArt. 125, 126, 127Décret du 4 fevrier 1911 sur la réorganisation de la propriété foncièredecret%20du%204%20fevrier%201911%20sur%20la%20proriete%2epdfd%c3%a9cret%20du%204%2d%20f%c3%a9vrier%201911%2ejpg 
Décret du 4 fevrier 1911 sur la réorganisation de la propriété foncière 
(Art. 125, 126, 127)

Bon à savoir

En cas de problème : Chef de service des affaires domaniales et foncières

Entité en charge

Direction générale des impôts de Ngazidga

Derrière le ministère des finances, Moroni

Service concerné

Service des domaines

Lun: 07:30-14:30
Mar: 07:30-14:30
Mer: 07:30-14:30
Jeu: 07:30-14:30
Ven: 07:30-11:00
Sam: 07:30-12:00

Personne responsable

Youssouf ISMAEL

Chef de service
Tel: +269 3327827
adolphe60@yahoo.fr