16Achat des bornes
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Résumé de la procédure Obtention d'un rendez-vous pour le bornageDélimitation du terrain (bornage)

Où devez vous aller ?

Entité en charge

Etablissement SALIM-BADRIA & Fils

Magoudjou, 5140 Moroni
Tel: +269 763 45 33 / +269 333 26 63 

Service concerné

Secrétariat / Direction

Lun: 07:30-14:30
Mar: 07:30-14:30
Mer: 07:30-14:30
Jeu: 07:30-14:30
Ven: 07:30-11:00
Sam: 07:30-12:00

Personne responsable

Said Salim GAMAL

Gérant
Tel:+269 333 26 63
salim_gamal@hotmail.com

Qu'allez vous obtenir ?

01
Reçu de paiement des bornes 01 - Reçu de paiement des bornes
02
Facture d'achat des bornes 02 - Facture d'achat des bornes

Que devez vous fournir ?

1. 1 - Paiement en espèces ou par chèque certifié 
Paiement en espèces ou par chèque certifié

Combien ça coûte ?

KMF 500  (pour une petite borne)
KMF 1,000  (pour une grande borne)

Combien de temps ça dure ?

Files d'attente: max. 5mn
Temps au guichet: max. 5mn
Attente avant étape suivante:min. 25 j - max. 30 j

Pourquoi est-ce obligatoire ?

1. 1 - Décret du 4 fevrier 1911 sur la réorganisation de la propriété foncièreArt. 80 Al. 2Décret du 4 fevrier 1911 sur la réorganisation de la propriété foncièredecret%20du%204%20fevrier%201911%20sur%20la%20proriete%2epdfd%c3%a9cret%20du%204%2d%20f%c3%a9vrier%201911%2ejpg 
Décret du 4 fevrier 1911 sur la réorganisation de la propriété foncière 
(Art. 80 Al. 2)

Bon à savoir

Il est recommandé d'acheter des grandes bornes pour les terrains avec une végétation haute.

En cas de problème : Directeur Général

Entité en charge

Etablissement SALIM-BADRIA & Fils

Magoudjou, 5140 Moroni
Tel: +269 763 45 33 / +269 333 26 63 

Service concerné

Secrétariat / Direction

Lun: 07:30-14:30
Mar: 07:30-14:30
Mer: 07:30-14:30
Jeu: 07:30-14:30
Ven: 07:30-11:00
Sam: 07:30-12:00

Personne responsable

Said SALIM

Directeur Général
Tel: +269 334 10 73