14Retrait de l'acte de notoriété publique enregistré et du certificat d'immatriculation provisoire
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Résumé de la procédure Paiement de l'enregistrement de l'acte de notoriété et du terrainObtention d'un rendez-vous pour le bornage

Où devez vous aller ?

Entité en charge

Direction générale des impôts de Ngazidga

Derrière le ministère des finances, Moroni

Service concerné

Service des domaines

Lun: 07:30-14:30
Mar: 07:30-14:30
Mer: 07:30-14:30
Jeu: 07:30-14:30
Ven: 07:30-11:00
Sam: 07:30-12:00

Personne responsable

Youssouf ISMAEL

Receveur de l'enregistrement
Tel:+269 332 78 27
adolphe60@yahoo.fr

Qu'allez vous obtenir ?

01
Plan croquis enregistré 01 - Plan croquis enregistré
02
Certificat provisoire d'immatriculation 02 - Certificat provisoire d'immatriculation
03
Acte de notoriété publique enregistré 3 - Acte de notoriété publique enregistré

Que devez vous fournir ?

1. 1 - Reçu de paiement de l'enregistrement du terrain 
Reçu de paiement de l'enregistrement du terrain  (original)

Combien de temps ça dure ?

Files d'attente: max. 5mn
Temps au guichet: max. 5mn

Bon à savoir

Le certificat d'immatriculation provisoire permet de demander un permis de construire et d'hypothéquer le terrain en vue d'obtenir un prêt bancaire.

En cas de problème : Chef de service des affaires domaniales et foncières

Entité en charge

Direction générale des impôts de Ngazidga

Derrière le ministère des finances, Moroni

Service concerné

Service des domaines

Lun: 07:30-14:30
Mar: 07:30-14:30
Mer: 07:30-14:30
Jeu: 07:30-14:30
Ven: 07:30-11:00
Sam: 07:30-12:00

Personne responsable

Youssouf ISMAEL

Chef de service
Tel: +269 3327827
adolphe60@yahoo.fr