5Levée topographique du terrain
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Résumé de la procédure Obtention d'un rendez-vous pour la levée topographique du terrainRetrait du plan croquis

Où devez vous aller ?

Entité en charge

Direction des affaires domaniales et foncières (Topo)

Magoudjou, Moroni

Service concerné

Service topographique

Lun: 07:30-14:30
Mar: 07:30-14:30
Mer: 07:30-14:30
Jeu: 07:30-14:30
Ven: 07:30-11:00
Sam: 07:30-12:00

Personne responsable

Ahamada Mohamed

Géomètre assermenté - Chef de service topographique
Tel:+269 334 41 20

Qu'allez vous obtenir ?

01
Rendez-vous 01 - Rendez-vous

Que devez vous fournir ?

1. 1 - Présence physique de l'intéressé 
Présence physique de l'intéressé
du demandeur ou d'une personne habilitée
2. 2 - carte d’identité 
carte d’identité
Pour la personne habilitée
3. 4 - Pouvoir simple165Pouvoirprocuration%2edocpouv%20screen%20shot%2ejpg 
Pouvoir simple  (original)
4. 5 - Pièce d'identité 
Pièce d'identité  (original)

Combien de temps ça dure ?

Cette étape peut durer une demi-journée.
Attente avant étape suivante:min. 2 j - max. 4 j

Pourquoi est-ce obligatoire ?

1. 1 - Décret du 4 fevrier 1911 sur la réorganisation de la propriété foncièreDécret du 4 fevrier 1911 sur la réorganisation de la propriété foncièredecret%20du%204%20fevrier%201911%20sur%20la%20proriete%2epdfd%c3%a9cret%20du%204%2d%20f%c3%a9vrier%201911%2ejpg 
Décret du 4 fevrier 1911 sur la réorganisation de la propriété foncière
2. 2 - Décret du 9 juin 1931 portant réorganisation du régime de la propriété foncière dans l'archipel des Décret du 9 juin 1931 portant réorganisation du régime de la propriété foncière dans l'archipel desdecret%20du%209%20juin%201931%20sur%20la%20propriete%2epdfd%c3%a9cret%20du%20%2d9%20juin%201931%2ejpg 
Décret du 9 juin 1931 portant réorganisation du régime de la propriété foncière dans l'archipel des

Bon à savoir

Cette étape se réalise à l'extérieur en présence du demandeur. Il s'agit de l'identification du terrain en présence des géomètres. En l'absence de véhicules au service topographique, c'est au propriétaire d'accompagner le géomètre sur les lieux et à ses propres frais.
En fonction de la difficulté du travail, une facture supplémentaire (appelée "fiche de renseignements") pourra être transmise au service des domaines, où l'intéressé ira payer.

En cas de problème : Chef de service des affaires domaniales et foncières

Entité en charge

Direction générale des impôts de Ngazidga

Derrière le ministère des finances, Moroni

Service concerné

Service des domaines

Lun: 07:30-14:30
Mar: 07:30-14:30
Mer: 07:30-14:30
Jeu: 07:30-14:30
Ven: 07:30-11:00
Sam: 07:30-12:00

Personne responsable

Youssouf ISMAEL

Chef de service
Tel: +269 3327827
adolphe60@yahoo.fr