4Obtention d'un rendez-vous pour la levée topographique du terrain
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Résumé de la procédure Retrait de la demande du plan croquisLevée topographique du terrain

Où devez vous aller ?

Entité en charge

Direction des affaires domaniales et foncières (Topo)

Magoudjou, Moroni

Service concerné

Service topographique

Lun: 07:30-14:30
Mar: 07:30-14:30
Mer: 07:30-14:30
Jeu: 07:30-14:30
Ven: 07:30-11:00
Sam: 07:30-12:00

Personne responsable

Ahamada Mohamed

Géomètre assermenté - Chef de service topographique
Tel:+269 334 41 20

Qu'allez vous obtenir ?

01
Rendez-vous 01 - Rendez-vous
02
Reçu de paiement 02 - Reçu de paiement

Que devez vous fournir ?

1. 1 - Demande de plan croquis approuvée 
Demande de plan croquis approuvée  (original)

Combien ça coûte ?

KMF 10,000  (coût des outils nécessaires à la levée topographique)
Le coût minimum est de 10000 KMF mais le montant peut varier en fonction de l'ampleur du travail nécessaire pour effectuer la levée topographique.
Moyens de paiements acceptés:
en espèces

Combien de temps ça dure ?

Files d'attente: min. 5mn - max. 10mn
Temps au guichet: min. 10mn - max. 15mn
Attente avant étape suivante:min. 1 j - max. 7 j

Pourquoi est-ce obligatoire ?

1. 1 - Tarifs applicables pour la délimitation, levée de plan croquis et bornage 
Tarifs applicables pour la délimitation, levée de plan croquis et bornage

Bon à savoir

Il faut pouvoir indiquer précisément où se trouve le terrain.
Lors du dépôt de la demande un numéro de registre des travaux cadastraux (RTC) est attribué au dossier.

En cas de problème : Chef de service des affaires domaniales et foncières

Entité en charge

Direction générale des impôts de Ngazidga

Derrière le ministère des finances, Moroni

Service concerné

Service des domaines

Lun: 07:30-14:30
Mar: 07:30-14:30
Mer: 07:30-14:30
Jeu: 07:30-14:30
Ven: 07:30-11:00
Sam: 07:30-12:00

Personne responsable

Youssouf ISMAEL

Chef de service
Tel: +269 3327827
adolphe60@yahoo.fr