2Paiement de la demande du plan croquis
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Résumé de la procédure Demande de plan croquisRetrait de la demande du plan croquis

Où devez vous aller ?

Entité en charge

Direction générale des impôts de Ngazidga

Derrière le ministère des finances, Moroni

Service concerné

Service des domaines

Lun: 07:30-14:30
Mar: 07:30-14:30
Mer: 07:30-14:30
Jeu: 07:30-14:30
Ven: 07:30-11:00
Sam: 07:30-12:00

Personne responsable

Masmouan AHMED

Caissière
Tel:+ 269 333 35 63

Qu'allez vous obtenir ?

01
Reçu de paiement de la demande de plan croquis 01 - Reçu de paiement de la demande de plan croquis

Combien ça coûte ?

KMF 15,000  (coût de la demande du plan croquis)
C'est une provision qui peut être remboursée si la demande n'aboutit pas.
Moyens de paiements acceptés:
en espèces, par chèque

Combien de temps ça dure ?

Files d'attente: min. 5mn - max. 10mn
Temps au guichet: min. 5mn - max. 10mn

Pourquoi est-ce obligatoire ?

1. 1 - Tarif annexé à la Loi de Finance 1999Tarif annexé à la Loi de Finance 1999tarif%20annexe%20a%20la%20loi%20de%20finance%201999%2epdf1%2dpreview%2ejpg 
Tarif annexé à la Loi de Finance 1999

Qui certifie que cette information est exacte ?

Ahmed Bacar MDAHOMA, Directeur
24/11/2010

En cas de problème : Receveur de l'enregistrement

Entité en charge

Direction générale des impôts de Ngazidga

Derrière le ministère des finances, Moroni

Service concerné

Service de l'enregistrement

Lun: 07:30-14:30
Mar: 07:30-14:30
Mer: 07:30-14:30
Jeu: 07:30-14:30
Ven: 07:30-11:00
Sam: 07:30-12:00

Personne responsable

Youssouf ISMAEL

Receveur de l'enregistrement
Tel: +269 332 78 27
adolphe60@yahoo.fr