Liste des étapes
Nombre total d'étapes : 2
Obtenir l'exonération douanière (2)
1 Demande de l'exonération douanière 
2 Retrait de l'exonération douanière 
End
Résumé de la procédure Imprimer Résumé de la procédure Pas d'étape précédente Demande de l'exonération douanière

Où aller

Voici les institutions où vous devrez vous rendre. Le chiffre qui suit le nom de l'institution indique le nombre d'interactions nécessaires avec cette institution.
Agence Nationale pour la Promotion des Investissements (x 2)
1 2

Résultats de la procédure

L'objectif de la procédure est d'obtenir ces documents.
Exonération des droit et taxes des douanes
2
Exonération des droit et taxes des douanes 

Documents nécessaires

Les documents avec un bandeau vert vous seront remis durant la procédure.

Facture des produits à exonérer
1
Facture des produits à exonérer 
Facture du fret
1
Facture du fret 
Lettre de demande d’exonération des droits de douane
1
Lettre de demande d’exonération des droits de douane 
Liste des équipements et matériels à exonérer
1
Liste des équipements et matériels à exonérer 
Quitus fiscal
1
Quitus fiscal 

Combien ça coûte ?

Cette liste récapitule les coûts dans toutes les étapes de la procédure.
1 %  (de la valeur CAF des produits importés) 
Procédure gratuite

Durée

La durée totale est estimée en aditionnant le temps passé 1) dans les files d'attentes, 2) au guichet et 3) entre les étapes.
  min. max.
Durée totale: 1 j 1 j
dont:
Files d'attente (cumul):  5mn  15mn
Temps au guichet (cumul):  10mn  20mn
Attente entre les étapes (cumul): 0.5 j 1 j

Base légale

Ces textes de loi justifient l'existence et les modalités de la procédure.
Arrêté N° 075/MFBI/CAB fixant les modalités de perception des droits d'agrément et des exonérations1Arrêté N° 075/MFBI/CAB fixant les modalités de perception des d d'agrément, des exonérationsarrete%20su%20les%20couts%2ejpgarrete%20su%20les%20couts%2ejpg Arrêté N° 075/MFBI/CAB fixant les modalités de perception des droits d'agrément et des exonérations
 (Article 1)
Décret N°8-064/PR fixant la procédure d'octroi des avantages du code des investissements23Décret de l'agrémentdecret%202%20anpi%2epdfdecret%202%20anpi%2epdf Décret N°8-064/PR fixant la procédure d'octroi des avantages du code des investissements
 (Articles , 2, 3)