Exonérations :: eRegulations COMORES

Invest in Comoros, l'Agence Nationale pour la Promotion des Investissements, a vu le jour en 2007, créée par la loi portant Code des investissements et a comme objectif principal de promouvoir et faciliter la mise en oeuvre des projets d'investissements en Union des Comores. Ses missions principales sont:

Promouvoir la destination Comores pour les projets d'investissement;
Agir comme centre de facilitation des procédures administratives pour les opérateurs économiques
Autoriser l'octroi d'agrément et d'exonérations douanière et fiscale

Exonérations fiscale et douanière

Obtenir l'agrément d'investissement

Obtenir l'exonération douanière

L' agrément d'investissement accessible à tous les investisseurs nationaux et internationaux, permet de bénéficier:

d'une exonération des droits de douane sur les matériels et équipements destinés au projet d'investissement ;
d'une exonération de la taxe sur la consommation sur les mêmes biens ;
d'une exonération de l'impôt sur les bénéfices divers .

La taxe sur la consommation est décrite à l'article 41 du code des impôts. L'impôt sur les bénéfices divers est décrit à l'article 211.

Une fois l'agrément d'investissement obtenu, l'intéressé peut demander, pour chaque importation, une exonération douanière pour tous les biens importés dans le cadre de son projet.

Le régime "A", qui cible les PME, est réservé aux projets d'investissement compris entre 5 000 000 KMF et 100 000 000 KMF, tandis que le régime "B" est réservé aux grands projets d'investissement de plus de 100 000 000 KMF.