1. Anciennes procédures
  2. Créer une association
  3. Créer une association à but non lucratif
Sommaire print

Aperçu et impression

Propriétés

Étapes (4) arrow_drop_up arrow_drop_down
Préparation des documents pour l'association expand_more expand_less
Enregistrement de statuts à la Préfecture  (4) expand_more expand_less

1
Demande d'enregistrement des statuts

Durée de l'étape ( voir les détails )

Attente avant étape suivante

10 mn  -  20 mn
3 jours  -  4 jours

Où devez vous aller ?

Entité en charge

Préfecture du centre

A proximité de la Place de France, Moroni

Service concerné

Secrétariat général de la Préfecture

Lun: 07:30 - 14:30
Mar: 07:30 - 14:30
Mer: 07:30 - 14:30
Jeu: 07:30 - 14:30
Ven: 07:30 - 11:00
Sam: 07:30 - 12:00

Personne responsable

Ahamada Ali

Secrétaire général
Tel: +269 333 54 26

Qu'allez vous obtenir ?

Rendez-vous

Que devez vous fournir ?
Représentants

1.
(5 originaux)
2.
(5 originaux)
3. 01 - Libre deuda de patente
Présence physique
du dirigeant de l'association ou d'un représentant habilité
4. 01 - Libre deuda de patente
Pièce d'identité (original)
Pour un représentant autorisé
1. Procuration
Procuration (original)
2. 01 - Libre deuda de patente
Pièce d'identité (original)

Combien de temps ça dure ?

Files d'attente: Min.   5mn - Max.  10mn
Temps au guichet: Min.   5mn - Max.   10mn
Attente avant étape suivante: Min.   3 jours - Max.   4 jours

Pourquoi est-ce obligatoire ?

1. Loi N° 86-006/AF DU 30 MAI 1986 relative au contrat d'association
Loi N° 86-006/AF DU 30 MAI 1986 relative au contrat d'association
Article 3

Bon à savoir

Lors de cette étape, le secrétaire général réalise un entretien avec le représentant de l'association pour valider les informations avant la remise du récépissé à l'étape suivante.
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