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Étapes (4)

Préparation des documents pour l'association

★ Elaboration des statuts de l'association Optionnel

Enregistrement de statuts à la Préfecture (4)

1 Demande d'enregistrement des statuts

2 Retrait du recepissé provisoire

3 Paiement de l'enregistrement des statuts de l'association

4 Retrait du récépissé d'enregistrement de l'association

★

Elaboration des statuts de l'association

Où devez vous aller ?
Bon à savoir

Coût

( voir les détails )

Durée de l'étape ( voir les détails )

Attente avant étape suivante

KMF 12500

10 mn - 30 mn

2 jours - 4 jours

Où devez vous aller ?

Entité en charge

L'Interface Culture

Centre Culturel et de Loisir de Badjanani, Moroni
Tel: +269 331 06 96
Courriel: linterfaceculture@hotmail.com

Service concerné

Direction Exécutive et vie associative

Lun:	08:00 - 14:00
Mar:	08:00 - 14:00
Mer:	08:00 - 14:00
Jeu:	08:00 - 14:00
Ven:	08:00 - 11:00
Sam:	08:00 - 12:00

Personne responsable

Tourqui El Galib

Directeur Exécutif
Tel: +269 331 06 96
Courriel: linterfaceculture@hotmail.com

Qu'allez vous obtenir ?

Statuts associatifs rédigés x5

Procès verbal de l'assemblée générale constitutive x5

Que devez vous fournir ?

Mention des caractéristiques principales de l'association
Nom, objet, siège de l'association; nom, profession et domicile des responsables

Coût KMF 12,500

KMF

KMF Add Name Here

KMF 12,500

coût de l'élaboration des statuts

Combien de temps ça dure ?

Files d'attente: Min. 5mn - Max. 10mn

Temps au guichet: Min. 5mn - Max. 20mn

Attente avant étape suivante: Min. 2 jours - Max. 4 jours

Pourquoi est-ce obligatoire ?

Loi N° 86-006/AF DU 30 MAI 1986 relative au contrat d'association

Bon à savoir

Les statuts et le règlement intérieur peuvent être rédigés par les membres eux mêmes, chez certains notaires ou encore des sociétés de conseil. Nous prenons ici l'exemple d'une structure associative qui aide à la rédaction de ces documents " L'interface Culture". Le réglement intérieur peut être rédigé pour 2500 KMF supplémentaires. Ci-joint des statuts type d'une association et le PV de l'Assemblée Générale Constitutive.

Statuts types d'une association

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