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  2. S'enregistrer comme commerçant
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Aperçu et impression

Propriétés

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Propriétés

Étapes (7) arrow_drop_up arrow_drop_down
S'enregistrer comme commerçant  (2) expand_more expand_less
Demande du numéro d'identification fiscale  (2) expand_more expand_less
Payer la patente  (3) expand_more expand_less

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Résumé de la procédure

Où devez-vous aller? 5 expand_more expand_less

Agence Nationale pour la Promotion des Investissements
1
Tribunal de Commerce
2
Administration Générale des Impôts et des Domaines (AGID) (x 3)
3 4 7
Bureau de domaine I
5
Bureau de domaine II
6

Résultats 3 expand_more expand_less

Certificat d'immatriculation au registre du commerce et du crédit mobilier - commerçant
2
Carte du contribuable
4
Carte de patente
7

Documents requis
Représentants
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Pièce d'identité (x 3)
1 2 3
Fiche de renseignement - personne physique
1
Formulaire P1 - demande d'immatriculation au RCCM
1
Certificat de résidence
1
Contrat de bail (x 2)
1 5
Extrait de casier judiciaire
1
Photo d'identité
3
Certificat d'immatriculation au registre du commerce et du crédit mobilier - société
3
Récépissé NIF
4
Carte du contribuable
5
Fiche d'imposition
6
Reçu de la patente
7
Représentants
Procuration
2

Coût estimé KMF  30,000

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KMF expand_more expand_less
  • KMF Add Name Here
KMF 15,000
Frais d'enregistrement
KMF 15,000
frais d'enregistrement pour l'obtention du NIF

Durée totale 17j - 34j  expand_more expand_less

  Min. Max.
Durée totale: 17j 34j
dont:
Files d'attente (cumul): 20mn 2h.
Temps au guichet: 35mn 1h. 10mn
Attente entre les étapes (cumul): 16j 33j

Lois 4 expand_more expand_less

Acte Uniforme Droit Commercial Général Acte uniforme portant sur le droit commercial général
  Article 45
Tarif des actes de justice, des cours et tribunaux Arreté n° 07-13 du 23 avril 2007
  Articles des cours et tribunaux, portant tarif des actes de justice
Code Général des Impôts Code Général des Impôts
  Article 165 - 179
Nouveau code général des impôts Nouveau code général des impôts Livre des procédures - art L.3.- 1