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Propriétés

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Obtenir l'exonération douanière  (2) expand_more expand_less

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Demande de l'exonération douanière
(last modified: 09/11/2021)

Durée de l'étape ( voir les détails )

Attente avant étape suivante

10 mn  -  20 mn
0.5 jour  -  1 jour

Où devez vous aller ?

Entité en charge

Agence Nationale pour la Promotion des Investissements

Moroni Rond point Salimamoud BP.8393, Moroni
Tel: +269 773 84 91 / +269 773 85 83
Courriel: contact@investcomoros.net
Site web: www.investcomoros.net
Directions: Google maps

Service concerné

Bureau des Avantages du Code des Investissements

Lun: 07:30 - 14:30
Mar: 07:30 - 14:30
Mer: 07:30 - 14:30
Jeu: 07:30 - 14:30
Ven: 07:30 - 11:30
Sam: 07:30 - 12:00

Personne responsable

Andhume Ali M'madi

Chargé des agréments et exonérations
Tel: +269 323 72 61
Courriel: a.alimmadi@investcomoros.net

Qu'allez vous obtenir ?

Rendez-vous

Que devez vous fournir ?

1. 01 - Libre deuda de patente
Lettre de demande d’exonération des droits de douane (original)
2. 01 - Libre deuda de patente
Quitus fiscal (copie simple)
3. 01 - Libre deuda de patente
Liste des équipements et matériels à exonérer (original)
4. 01 - Libre deuda de patente
Facture des produits à exonérer (original)
5. 01 - Libre deuda de patente
Facture du fret (original)
obtenue auprès du transporteur

Combien de temps ça dure ?

Files d'attente: Min.   5mn - Max.  10mn
Temps au guichet: Min.   5mn - Max.   10mn
Attente avant étape suivante: Min.   0.5 jour - Max.   1 jour

Pourquoi est-ce obligatoire ?

1. Décret N°8-064/PR fixant la procédure d'octroi des avantages du code des investissements
Décret N°8-064/PR fixant la procédure d'octroi des avantages du code des investissements
Articles icles2, 3

Qui certifie ces informations ?

Saïd Ali DAOUD, Directeur, 06/11/2010
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