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Aperçu et impression

Propriétés

Étapes (4) arrow_drop_up arrow_drop_down
Préparation pour le transfert d'un titre existant  (1) expand_more expand_less
Transfert d'un titre existant  (3) expand_more expand_less

3
Paiement de l'enregistrement du transfert de titre foncier

Où devez vous aller ?

Entité en charge

Direction générale des impôts de Ngazidga

Derrière le ministère des finances, Moroni

Service concerné

Service des domaines

Lun: 07:30 - 14:30
Mar: 07:30 - 14:30
Mer: 07:30 - 14:30
Jeu: 07:30 - 14:30
Ven: 07:30 - 11:00
Sam: 07:30 - 12:00

Personne responsable

Masmouan AHMED

Caissière
Tel: + 269 333 35 63

Qu'allez vous obtenir ?

Recu de paiement domaines

Que devez vous fournir ?

1.
Paiement en espèce ou par chèque certifié
2. 01 - Libre deuda de patente
Présence physique
ou d'une personne habilitée

Coût KMF 30,000

KMF expand_more expand_less
  • KMF Add Name Here
This is an estimate based on a series of assumptions which you can modifier to calculate your own costs:

Détails du coût

Calculer les coûts

KMF 0 -
8 %
sur le contrat de vente
KMF 30,000
frais de mutation
KMF 0 -
KMF  1,000 par par page
coût d'un timbre du plan croquis
KMF 0 -
KMF  500 par par page
coût d'un timbre de l'acte de vente

Combien de temps ça dure ?

Files d'attente: Min.   5mn - Max.  10mn
Temps au guichet: Min.   10mn - Max.   15mn

Pourquoi est-ce obligatoire ?

1. Code Général  des Impôts
Code Général des Impôts
2. Décret du 4 fevrier 1911 sur la réorganisation de la propriété foncière
Décret du 4 fevrier 1911 sur la réorganisation de la propriété foncière
3. Décret du 9 juin 1931 portant réorganisation du régime de la propriété foncière dans l'archipel des
Décret du 9 juin 1931 portant réorganisation du régime de la propriété foncière dans l'archipel des
Articles 1, 6, 17, 18, 72, 111, 118, 124, 125, 127, 129, 130, 142, 143, 144, 145, 155

Bon à savoir

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