2.
Duplicata du titre foncier (original)
3.
Présence physique
ou d'une personne habilitée
4.
Pièce d'identité (original)
de l'intéressé ou de la personne habilitée
Pour la personne habilitée
1.
Procuration (original)
Combien de temps ça dure ?
Files d'attente:
Min. 5mn
- Max. 10mn
Temps au guichet:
Min. 5mn
- Max. 10mn
Pourquoi est-ce obligatoire ?
1.
Décret du 4 fevrier 1911 sur la réorganisation de la propriété foncière
2.
Décret du 9 juin 1931 portant réorganisation du régime de la propriété foncière dans l'archipel des
art. 1, 6, 17, 18, 72, 111, 118, 124, 125, 127, 129, 130, 142, 143, 144, 145 et 155