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Aperçu et impression

Propriétés

Étapes (4) arrow_drop_up arrow_drop_down
Préparation pour le transfert d'un titre existant  (1) expand_more expand_less
Transfert d'un titre existant  (3) expand_more expand_less

2
Demande d'enregistrement d'un transfert de titre foncier

Où devez vous aller ?

Entité en charge

Direction générale des impôts de Ngazidga

Derrière le ministère des finances, Moroni

Service concerné

Service des domaines

Lun: 07:30 - 14:30
Mar: 07:30 - 14:30
Mer: 07:30 - 14:30
Jeu: 07:30 - 14:30
Ven: 07:30 - 11:00
Sam: 07:30 - 12:00

Personne responsable

Youssouf ISMAEL

Receveur
Tel: +269 332 78 27
Courriel: adolphe60@yahoo.fr

Qu'allez vous obtenir ?

Rendez-vous

Que devez vous fournir ?

1.
(original)
2. 01 - Libre deuda de patente
Duplicata du titre foncier (original)
3. 01 - Libre deuda de patente
Présence physique
ou d'une personne habilitée
4. 01 - Libre deuda de patente
Pièce d'identité (original)
de l'intéressé ou de la personne habilitée
Pour la personne habilitée
1. Procuration
Procuration (original)

Combien de temps ça dure ?

Files d'attente: Min.   5mn - Max.  10mn
Temps au guichet: Min.   5mn - Max.   10mn

Pourquoi est-ce obligatoire ?

1. Décret du 4 fevrier 1911 sur la réorganisation de la propriété foncière
Décret du 4 fevrier 1911 sur la réorganisation de la propriété foncière
2. Décret du 9 juin 1931 portant réorganisation du régime de la propriété foncière dans l'archipel des
Décret du 9 juin 1931 portant réorganisation du régime de la propriété foncière dans l'archipel des art. 1, 6, 17, 18, 72, 111, 118, 124, 125, 127, 129, 130, 142, 143, 144, 145 et 155

Bon à savoir

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